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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b7c42a2105dbc59b0a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX [M] [P] née le 16 Avril 1994 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier DELAVALLADE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LRF4 S.A.S. SUEZ EAU FRANCEc/S.A
63c256670bfda47c90075eef
13 janvier 2023
13 janvier 2023
SUEZ EAU FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0c38ac3a658931dd37
2 octobre 2025
2 octobre 2025
liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 30 septembre 2024 publié au BODACC le 9 octobre 2024 demeurant [Adresse 9] assistée de Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00481_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2026, Mme B..., représentée par Me Delavallade, conteste ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 12 décembre 2025
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc061a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SUEZ EAU FRANCE demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf798
14 octobre 2024
14 octobre 2024
nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [R] [O] [C] né le 29 Mars 1970 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me HOUPPE substituant par Me Xavier DELAVALLADE
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90e
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Levêque-BP 197-33600 PESSAC CEDEX, agissant par son représentant légal, Appelante, citée le 18 janvier 2008 au siège (AR signé le 22 janvier 2008), absente, représentée par Maître BERRADA loco Maître DELAVALLADE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65321a429e4ea48318f5aa8c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
en sa qualité de coverholder dont le siège est [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 7] - GIBRALTAR absente représentée par Me Xavier DELAVALLADE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa31e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 9] de nationalité française domicilié : [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Patrick KABOU, avocat postulant au barreau du GERS et Me Xavier DELAVALLADE
Source officielleChambre 1-2
66878c9305d6f7f678d48e0e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[J] au paiement de tous les dépens du procès distraits au profit de Maître Philippe Delanglade sur ses affirmations de droit.
Source officielleChambre 4-6
67948310c6ca88188aff6b30
24 janvier 2025
24 janvier 2025
PROMAN 039 Copie certifiée conforme le :24/01/2025 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
BVJ-V-B7I-N4K5 ----------------------- S.A.S. GABDIMALINEc/S.A
66ff8596a4ff9ec259c0956d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BILTOKI TALENCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] - [Localité 2] absente représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE
Source officielleChambre 1-4
6780be27780de3a214879ed0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat postulant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie ESQUER, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef65dc5b777c909931b9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Clément RAIMBAULT, de la SCP DELAVALLADE-RAIMBAULT
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6528df13aaebb88318fda42e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
About - 33320 EYSINES Madame [N] [W] [E] [B] née le 01 Juillet 1932 à MAUZENS, de nationalité Française, demeurant 2 Allée Edmond About - 33320 EYSINES absents représentés par Me Xavier DELAVALLADE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b8c42a2105dbc59b12
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sylvaine BAGGIO, avocat au barreau de BORDEAUX SARL CUBZAC CONSEIL IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne OPRI, i [Adresse 3] Représentée par Me Xavier DELAVALLADE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6719e4e95857dd64cbdaa462
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Localité 5] sous le n° 453 169 229, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03727_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A, représenté par Me Delavallade, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Barthélemy ; 2°) d'annuler la délibération
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8884b
21 septembre 2006
21 septembre 2006
aux droits de la Sté DECONCHAS, "Atalante" - 60, rue du Professeur Lavignolle - 33300 BORDEAUX représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me MEZIANETTE, avocat substituant Me Yves DELAVALLADE
Source officielleCour d'Appel
Compagnie AXA ASSURANCES DEVENUE AXA FRANCEc/S.A
6253c9d4bd3db21cbdd8950a
5 novembre 2007
5 novembre 2007
représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée deMaître DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'un jugement (R.G. 03/6508) rendu
Source officiellePage 2 sur 11