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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
69d8971ecdc6046d47bc2e68
9 avril 2026
9 avril 2026
[V] [M], pris en sa qualité de gérant de la SCI [1] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f48
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Q2 - 98851 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BANGA, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIERc/DELTOUR
6253cac9bd3db21cbdd8c103
30 juin 2008
30 juin 2008
Me Deltour a été maintenu en qualité de représentant des créanciers pendant le temps nécessaire à la clôture de l'état des créances.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e676
12 mai 2022
12 mai 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT
Source officielleChambre commerciale
669f4784b8a2ee2bca84afb0
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[N] [V], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL TRAVAUX UBLICS DE NOUVELLE CALEDONIE (TPNC), Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL
Source officielle1ère Chambre
69005dfc2481d356bd175306
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Mme [Z] [W] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Yves CHICOT, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 73) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR
Source officielle1ère Chambre
654f28b31f7666831873e3ba
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Judith DELTOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b97
12 août 2013
12 août 2013
de la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian
Source officielle1ère Chambre
65b4ac537ef77d000880b3ce
22 janvier 2024
22 janvier 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 novembre 2023, en audience non publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Judith DELTOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94721
4 septembre 2019
4 septembre 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Judith DELTOUR, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc46503ed4096a27b1b4c5
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc46513ed4096a27b1b4c6
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4706995ec46ab8d9cbd8
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4707995ec46ab8d9cbd9
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4709995ec46ab8d9cbdd
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4709995ec46ab8d9cbde
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc470a995ec46ab8d9cbdf
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc470b995ec46ab8d9cbe1
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc470c995ec46ab8d9cbe4
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc470d995ec46ab8d9cbe5
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence
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