Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6711fb017603bf88a1884c27
17 octobre 2024
17 octobre 2024
HLM DES CHALETS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909aa
10 septembre 2013
10 septembre 2013
A cette audience, en chambre du conseil, Madame Eliane RENON, Conseiller a été entendue en son rapport, Maîtres DEBERNARD-DAURIAC et DUDOGNON, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d021
28 mai 2008
28 mai 2008
.- Z..., - déclare irrecevable Madame X... en sa demande d'évaluation du coût de rachat d'annuités de points de retraite pour ses 28 ans et demi de travail comme assistante dentaire, - déclare irrecevable
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa12
29 avril 2025
29 avril 2025
- Constater l'éventuelle conciliation des parties sans manquer dans ce cas d'en aviser le juge des référés du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee61
10 janvier 2012
10 janvier 2012
A cette audience, en chambre du conseil, Mademoiselle Eliane RENON a été entendu en son rapport oral, Me CHENE et Me PICHON, avocats, ont été entendu en leur plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026b
11 février 2013
11 février 2013
En outre, le dernier bulletin scolaire de cette enfant fait apparaître la persistance de l'absentéisme (10 demi journées). Le maintien de la mesure d'AEMO s'impose donc.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1a
13 décembre 2011
13 décembre 2011
E..., prise en la personne de son gérant ... 35600 REDON représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Thierry CABOT, avocat au barreau de RENNES S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd3
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Denise A... épouse Z... Claude B... Raymond C...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869cc
4 février 2003
4 février 2003
Par jugement contradictoire en date du 29 mai 2001, le Tribunal d'Instance de PUTEAUX a rendu la décision suivante : - Condamne Monsieur Xavier X... et Madame X... née Y... à paye à la CMA en deniers et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02064_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, la société Electribent, représentée par Me Redon, demande à la cour d’ordonner le sursis à l’exécution de ce jugement sur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01638_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
recevable ; - le jugement attaqué risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors qu'il a pour effet de la placer de manière rétroactive en congé de maladie ordinaire avec un demi-traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a1d
24 avril 2024
24 avril 2024
HAMMAM DU CANAL, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 415 274 893 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 137
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907be
24 juin 2013
24 juin 2013
A l'arrivée de sa demi-soeur et son demi-frère, Quentin s'est senti exclu, et il est en grande demande affective auprès de sa mère qui ne répond pas à son attente comme il le souhaiterait, ce qui crée
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2c8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[Adresse 9] rcs de [Localité 5] 660 802 844 [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6287333fc1d4e9057d612f12
19 mai 2022
19 mai 2022
DE RENNES N° 128/22 - N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX3P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis
Source officielle2ème CH - Section 1
653b59d0502b828318c4e679
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PAR CES MOTIFS la cour, après en avoir délibéré, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par arrêt par défaut et en dernier ressort, Vu l'appel limité formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37c
29 juin 2011
29 juin 2011
à l'audience du 16 Mai 2011 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON
Source officielle6e Chambre D
60368526d641e62874312eb1
14 octobre 2015
14 octobre 2015
barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [H] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cédric CABANES de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté Me Annie MUNIGLIA-REDDON
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a0
17 juin 2013
17 juin 2013
A l'audience de plaidoirie du 06 Mai 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8b
9 septembre 2008
9 septembre 2008
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Ghanem X... ... 93210 LA PLAINE ST DENIS
Source officiellePage 2 sur 10