APPELANTE Etablissement FRANCAIS DU SANG, pris en la personne du représentant légal en exercice, 20, Avenue du Stade de France - 93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP COHEN - GUEDJ,

des transfusions multiples au cours de sa vie ; il est porteur du génotype 1b du virus qui est celui rencontré lors des hépatites C transfusionnelles ; l'expert a retenu qu'un à trois échantillons sanguins

sanguine n'étant établie, - les 5 et 27 juillet 1989 pour une coloscopie et une tuméfaction fébrile du flanc gauche, aucune transfusion sanguine n'étant établie, - du 20 au 25 janvier 1993 pour exploration

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 20/01865 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN6X Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée

, Conseiller et par Sandrine COLOMBO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a fait l'objet d'une transfusion sanguine réalisée en 1984 à la maternité Baudelocque à l'hôpital Cochin, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

COREJE (COMPAGNIE REUNIONNISE DES JEUX) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE M.

de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/00285 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DS Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS

En attendant une heure et demi pour se déplacer, en ne pratiquant pas d'échographie, en attendant trois heures et demi après l'hospitalisation de la patiente pour faire naître l'enfant, le Docteur Z...

, Conseiller et par Sandrine COLOMBO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01785 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT6D Madame [B] [U] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] (REUNION) Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN,avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Caisse CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE

de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS

APPELANT [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANTE [6], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([7]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

[O], Me [O] es qualité de Mandataire judiciaire de Madame [S] [M] [Adresse 3] [Localité 9] Non représentée La [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau

délivrés par le CRTS et les volumes de produits sanguins effectivement transfusés ; - la circulation des produits sanguins du CRTS jusqu'à la transfusion dans le service du Professeur G... au CHU de l'hôtel

] [N] né le 21 Juin 1984 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Xavier DENIS

contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 1121000143 Monsieur [T] [D] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN