La Cour d'Appel de Lyon a rendu un arrêt le 25 juin 2020 confirmant ou infirmant partiellement ou totalement le jugement du tribunal d'instance, les dispositions précises de la solution ne pouvant êtr

La Cour d'appel confirme la compétence du tribunal de grande instance de Créteil en maintenant l'ordonnance du 28 novembre 2019 qui avait rejeté l'exception d'incompétence préalablement soulevée.

des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) la liste intégrale, mois par mois, des saisies effectuées sur son traitement et sa pension depuis le 10 novembre 1999 ; 2) le détail

des prix et des services ; 5) l'offre de prix globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) ; 6) l'offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix (DUP) ou le bordereau des prix

des prix et des services ; 5) l'offre de prix globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) ; 6) l'offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix (DUP) ou le bordereau des prix

des prix et des services ; 5) l'offre de prix globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) ; 6) l'offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix (DUP) ou le bordereau des prix

Le document présente les termes de référence et l'identification des parties en appel, mais ne contient pas le dispositif ou la solution proprement dite de la Cour d'Appel.

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 juin 2020 statue sur l'appel, mais le contenu exact de la décision n'est pas fourni dans l'extrait disponible.

. *** Vu l'arrêt avant-dire-droit de la Cour du 13 mars 2020 ayant ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de présenter les comptes détaillés et actualisés de leurs demandes

général du Bas-Rhin à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux lots n° 1, 3, 5 et 6 d’un accord-cadre de prestations d'assistance et de représentation juridiques : 1) les motifs détaillés

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 juin 2020 a statué sur les prétentions des appelants à l'encontre des défendeurs, sans que le contenu détaillé de cette solution ne soit disponible dans l'extrait

secrétariat le 15 février 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) son dossier fiscal de l'année 1998 ; 2) les détails

La Cour d'appel infirme partiellement et réforme certaines dispositions de la décision déférée du tribunal. L'arrêt est réputé contradictoire et prononcé le 6 octobre 2020.

Il résulte de ces éléments que c'est par des calculs détaillés et justifiés que la cour adopte, que les premiers juges, suivant l'avis de l'expert, ont retenu une redevance totale due par la société Planet

La Cour d'appel infirme partiellement et réforme certaines dispositions de la décision déférée. L'arrêt a été prononcé de manière contradictoire avec copie exécutoire délivrée aux avocats des parties

Les motifs spécifiques de la décision ne sont pas détaillés dans l'extrait fourni.

La décision n'est pas détaillée dans l'extrait fourni, qui constitue uniquement l'en-tête et l'exposition du litige de l'arrêt du 06 octobre 2020.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, afin de connaître le détail