[R], Mme [V] et la société ML Diag aux fins d'obtenir les pièces sollicitées ainsi qu'une mesure d'expertise judiciaire.

[Q] n'avait pas valablement été prononcée, - débouté par conséquent la société Diac de toutes ses demandes, - condamné la société Diac aux dépens.

secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lacanau à sa demande de communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA

CABINET D'AFFAIRES ERIC DIAZ C/ S.N.C. X...

Saisi le 21 février 2024 par la société Diac d'une demande tendant à la condamnation de M.

; Attendu que pour s'opposer à sa demande d'extradition Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO soutient notamment que la seule charge retenue contre lui résulte des déclarations de Iratxe SORZABAL DIAZ

le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin de Médoc à sa demande de communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE -ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET -JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Nicolas DIAZ

DU 09 MAI 2019 N° 2019/ 233 Rôle N° RG 18/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIM4 [N] [X] SARL KENNEDY IMMO SCI L'ETANG C/ [Y] [M] épouse [M] [B] [B] [H] [A] SARL 123 DIAG

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La Société Anonyme ETABLISSEMENTS VINCENT DIAZ dont Monsieur X. était le commissaire aux comptes a déposé le 10 juin 1993 une plainte avec constitution de partie

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A, représentée par Me Diaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

DIAL EXPERTISE COMPTABLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application

de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [O] [S] [Adresse 5] [Localité 22] Représentant : Me Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

APPELANTS Monsieur [Q] [M], né le 26 Octobre 1962 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocat au barreau de NICE Madame [J]

[E] [R] né le 15 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 2] assisté de Me Boubacar Diame, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET

Le 7 mars 2014, la société Diac a cédé à la société Eos Credirec un ensemble de créances dont celle détenue sur M. [U].

courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération SICOVAL à sa demande de copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA

le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) à sa demande de communication des informations contenues dans l'outil « Hospi Diag