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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86995
27 mai 2003
27 mai 2003
Mme X... 13 rue Henri Hervé 95870 BEZONS CONCLUANT par la SCP DELCAIRE BOITEAU AYANT pour avocat Me Jean-Marie VIGNOL, avocat au barreau de PONTOISE Madame Malika Y... épouse X... ayant pour curateur l'ATIVO
Source officielleCabinet B
662209799ce14200083899bb
11 avril 2024
11 avril 2024
LITIGE : Faits : Par acte sous seing privé du notarié en date du 31 mai 2021, [G] [B] [O] épouse [P], a consenti la vente conditionnelle au profit de la SCI MDLOC, d'une parcelle sise de la terre ATIIO
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa3d1bc2605de4b4a73
26 janvier 2023
26 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 17/02818 APPELANTE Madame [E] [B] veuve [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ben DINGA
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e61
18 décembre 2017
18 décembre 2017
régulièrement convoqué par LRAR en date du 13/ 12/ 2017- AR signé le 13/ 12/ 2017 Non comparant ni représenté -l'ATMPO-en la personne d e Mme Estelle Y...- ès qualité de curateur de Gwladys X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fa
7 février 2012
7 février 2012
. ; 2/ Sur le protocole transactionnel Attendu que le protocole transactionnel régularisé le 2 juillet 2009 entre les consorts Y... d'une part, et madame Z... assistée de l'association ATIVO d'autre
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6349004d63d497adffda426a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
hospitalisée au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Henry Ey comparante en personne, assistée de Me Martine BONAN, avocat commis d'office au barreau de Paris, TUTEUR/ CURATEUR Association ATFPO
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02373_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A D, agissant par l'ATFPO Paris Nord et Mme B C, en qualité de tuteur, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64f2d05f5aeec3d9692389a4
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Localité 6] demeurant [Adresse 4] Ayant été hospitalisée au [Adresse 5] non comparante en personne représentée par Me Christina DIRAKIS, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR ATFPO
Source officielle8ème chambre
65321abd9e4ea48318f5ac61
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ATTIMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT RECTIFICATIF DU 18 Octobre 2023 APPELANTE : Mme [C] [D] née le [Date naissance 1] 1977
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf36
25 novembre 2008
25 novembre 2008
La société DINDAR AUTOS ne peut alors être admise à reprocher à faute à son salarié d'avoir exécuter ses instructions illicites.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd81
18 mars 2008
18 mars 2008
de procédure civile ; SUR CE, LA COUR Considérant qu'il est constant que Félicité D... a saisi le Conseil de Prud'hommes le 19 novembre 2004 d'une demande formée à l'encontre de l'association ATFPO
Source officielleChambre commerciale
64364d4929c3df04f589a50e
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 20 mai 2021, la société Le Diga a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f1
5 novembre 2015
5 novembre 2015
00124 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no 03/ 00082 APPELANTE : Madame Dina
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344036610fc2314c08c858
13 janvier 2017
13 janvier 2017
La promesse unilatérale de vente n'a pu se réaliser faute pour la société Dina Location d'avoir vendu son propre local.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01079_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par suite, Mmes D... ne sont pas fondées à soutenir que la commune de Dingy-en-Vuache n’était pas compétente pour solliciter la déclaration d’utilité publique litigieuse.
Source officielle1re Chambre B
615e0d02c25a97f0381f4b62
5 mars 2015
5 mars 2015
La société Dina Real Estate demande la confirmation du jugement sur la nullité de la mise en demeure.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc58
15 juillet 2008
15 juillet 2008
Général Dont le siège est au no 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME, avocats associés au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET - LA SA DINDAR
Source officielleRecours Soins psychiatriq
652e25fb92ba09831876841f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Anne Victoire MARCHAND , avocat choisi du barreau d'Argentan , régulièrement convoquée PARTIES INTERVENANTES : Le directeur du centre hospitalier [Adresse 3] Non comparant ATMPO
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01886_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il soutient que : il pouvait légalement sanctionner la société DINA RENOVATION pour l’emploi de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01925_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il soutient que : il pouvait légalement sanctionner la société DINA RENOVATION pour l’emploi de M.
Source officiellePage 2 sur 14