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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01312_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 avril 2023, 19 septembre 2023 et 30 octobre 2023, les consorts A, représentés par Me Diversay, demandent à la cour : 1
Source officielle2ème CH - Section 1
6537612a974d25831845522b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
L'appelante a admis cette insuffisance en produisant à hauteur d'appel une attestation comptable établie le 14 juin 2022 par le cabinet Diverchy-Marques sur la base des trois derniers exercices comptables
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02696_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Diversay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du centre hospitalier universitaire de Nantes sur le fondement de l’article L.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01304_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
E... et l’association UMIVEM représentés par Me Diversay, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 1er mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00074_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Diversay, substituant Me Lefevre, représentant la société Le Donegal et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00712_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Diversay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) de condamner l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) au paiement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
D et Mme B E, représentés par Me Diversay, demandent à la cour : 1°) avant dire droit de procéder à une visite des lieux sur le fondement de l'article R. 622-1 du code de justice administrative ; 2
Source officielle2ème Chambre
6014f055e818df0ede8d383d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Aurélia DIVERSAY
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Diversay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du CHU de Nantes en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02794_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Diversay, substituant Me Lefèvre, représentant M. et Mme A..., et de D..., substituant Me Camus, représentant la commune de Saint-Nazaire.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Diversay, pour M. et Mme B et M. A B, et de Me Guil, pour la commune de Damgan.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01457_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 26 mai 2023, l'ordre des avocats au barreau de Nantes, représenté par Me Diversay, conclut à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté ses conclusions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03452_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2021 et un mémoire enregistré le 30 août 2023, Mme A, représentée par Me Diversay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02893_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Diversay, représentant Mme A et de Me Dubos, représentant Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 avril 2023 et 4 janvier 2024, Mme D B, représentée par Me Diversay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d90b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'inhalation, il n'y a 'pas d'effets ou symptômes connus dans les conditions normales d'utilisation' mais '[...] pour éviter toute ambiguité d'utilisation, nous allons programmer une nouvelle formation Diversey
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la cour : Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, Mme B, représentée par Me Diversay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 mars
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad953532f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Monsieur [X] [R] né le 18 aout 1984 à [Localité 24] (NEPAL), [Adresse 1] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Aurélia DIVERSAY
Source officielleChambre 4-5
65aa1fcfa34ad1000858173f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il ne peut fonder à lui-seul le grief développé par la société ORPEA dans la lettre de licenciement, alors que le précédent audit mené par la société Diversey le 7 mars 2019 attribuait une note de 100%
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60336b2cae6c531fbbc5a8cb
20 juin 2017
20 juin 2017
- Il est intervenu uniquement sous la responsabilité de divers architectes et/ou co-gérant de la société, essentiellement sur les phases PRO-DCE de différents projets (DIVERCITE, La Troche
Source officiellePage 2 sur 3
CABINET COMPTABLE DIVERCHY MARQUES
19/08/2026
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DIVERCHY, Dominique Gérard Marie Emile
18/08/2026
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DE DIVERCHY
13/08/2026
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Diverchy, Aurélie Anne
16/07/2026
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DIVERCHY, EURL MOREAU SABINE (en liquidation)
Suivant acte reçu par Me Vincent PILARCZYK le 30-03-2026. Siège social de l'ancien propriétaire: 13 place Paul Eluard 59113 Seclin. Siège social du nouveau propriétaire: rue Roger Bouvry 59113 Seclin. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
28/06/2026
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