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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad1e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
MALITHOME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd51b6a90a057d2a5a0a
26 avril 2022
26 avril 2022
COORDINATION CONCEPTION INGENIERIE IMMOBILIER - 2CZI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Dominique
Source officielleChambre A - Civile
69d74762cdc6046d479cbf08
7 avril 2026
7 avril 2026
[G] [B], dont le représentant légal est domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleChambre A - Commerciale
677e184725a73d43aa4ae14b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
n° d'inscription au RG de première instance 18/004117 ARRET DU 07 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [T] [F] né le 15 Mai 1976 à [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926aa
8 septembre 2015
8 septembre 2015
INTIMEE : LA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF 17 Avenue du Général Leclerc 13347 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Maître ROUSSELOT, avocat substituant Maître Dominique
Source officielleChambre A - Civile
63da1348b78bc005de6cce6d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 24] [Adresse 12]-[Adresse 13]-[Adresse 15] et [Adresse 4]-[Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Sébastien HAUTBOIS substituant Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb10
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Gilles PEDRON, substituant Maître Gérard SULTAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Ludwig X... ... 56290 GAVRES représenté par Maître Romain BLANCHARD, substituant Maître Dominique
Source officielle1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c8b
15 avril 2025
15 avril 2025
TERRE ET MER [Adresse 3] [Adresse 3] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902d9
19 février 2013
19 février 2013
ECOLE DE MUSIQUE VALLEE LOIRE AUTHION 1 rue de l'Acade 49250 ST MATHURIN SUR LOIRE en présence de sa présidente, Madame Cécile SCHIETECATTE, assistée de Maître Romain BLANCHARD, substituant Maître Dominique
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162d32370d46c7f95e825b0
23 octobre 2012
23 octobre 2012
ALLIANZ IARD, nouvelle dénomination des AGF Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 24] [Localité 19] représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89caa
29 janvier 2008
29 janvier 2008
DALLET PROUZERGUE BARRIERE DELPY CROUZET BOUCHERAT ------------------ ARRÊT no93/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f401
21 février 2012
21 février 2012
LYON assistée de la SCP SELARL PETIT Philippe, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, représentée par Me THOINET Antoine, avocat INTIMES : Monsieur Jean-Clément X... ... 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc6
14 mars 2006
14 mars 2006
première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 21 Avril 2005, enregistrée sous le n 04/00675 ARRÊT DU 14 Mars 2006 APPELANT :Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b3
14 décembre 2007
14 décembre 2007
compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Anita RATION, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER, Président Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f
15 mars 2011
15 mars 2011
Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGEc/S.A
6253c9e6bd3db21cbdd8984d
31 octobre 2007
31 octobre 2007
BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGE c/ S.A.
Source officielle1ère Chambre
65b0bfb08d0ccf000877e70b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
à l'origine des défauts des bouchons New 51 affectant 5 % des bouchons livrés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5523c369c7f74996da8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de la SCP LORMAIL BOUCHERON, avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur [B] [Y] né le 09 août 1962 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Virginie LORMAIL BOUCHERON de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af86
20 septembre 2007
20 septembre 2007
de reproduction par équivalence dès lors que la fonction de collage et d'étanchéité à l'eau d'un bouchon de fermeture de corps creux n'est pas nouvelle et que le bouchon saisi ne possède pas d'élément
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61627776a2bc6369e8386d83
12 décembre 2012
12 décembre 2012
(avocat au barreau de PARIS, toque : C2330) Société F2C2 SYSTEM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique
Source officiellePage 2 sur 10