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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6162a744f901d4f689722e94
7 mars 2012
7 mars 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631228615c943a65e043c1
13 avril 2012
13 avril 2012
toque : C0401 assistée de Maître Marjorie VARIN, avocat au barreau de L'ESSONNE, plaidant pour la SELARL BERNADEAUX VARIN Monsieur [M] [C] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Dominique
Source officielle4ème Chambre
631ade4df575634f1371ef0c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[B] mentionnait des travaux de drainage.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02408_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un jugement n° 2105791 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de la SCI Domaine des Preisses.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il résulte tant de l'expertise que de l'étude réalisée en avril 2015, que l'arrêt de ce drainage a eu pour effet de provoquer des inondations dans les immeubles situés aux alentours.
Source officielle1re Chambre B
61624a7ba68110eae5b68fe4
3 avril 2014
3 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
653a06f4d0451e8318d0ebf3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'expert [O] a bien préconisé une réfection de l'ensemble des drains et le devis de l'entreprise HEBRAS vise expressément la réfection du drainage, l'expert excluant seulement une partie du devis.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03588_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il résulte tant de l'expertise que de l'étude réalisée en avril 2015, que l'arrêt de ce drainage a eu pour effet de provoquer des inondations dans les immeubles situés aux alentours.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
EARL) Le Petit Choure a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a mis en demeure Mme B, sa gérante, de régulariser un drainage
Source officielleChambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbd1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Au bout du chemin, un peu avant la route on voit nettement le drain en terre cuite, partiellement cassé, déboucher dans le fossé creusé par M. [Y].
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87331
21 janvier 2005
21 janvier 2005
Dominique, Président d'Honneur du Syndicat des Masseurs Kinésithérapeute ; Ont été entendus : Madame RACT-MADOUX, Président, en ses rapport et interrogatoire, M.
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205858
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ils ajoutent qu'en tout état de cause la reprise du drainage est impossible, car elle empiète sur le terrain voisin et le domaine public, et que la seule reprise envisageable consiste en la démolition
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162efb78fe037d2cb4a052f
5 septembre 2012
5 septembre 2012
BEAUSSIER, Conseillère qui en ont délibéré Rapport fait par Madame Dominique BEAUSSIER conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre civile
6960fab7cdc6046d47be4b00
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [N] confirmera ses conclusions dans le cadre de son second rapport d'expertise, précisant qu'il n'existait aucun système de drainage en sous-sol de l'immeuble géré par le service des Domaines,
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df80
10 mai 2011
10 mai 2011
née le 26 octobre 1968 à LONS LE SAUNIER ... 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa4
10 mai 2011
10 mai 2011
née le 26 octobre 1968 à LONS LE SAUNIER ... 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920f
13 novembre 2007
13 novembre 2007
C / Dominique Y...
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03811_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Mme B a ensuite été à nouveau hospitalisée pour subir un second drainage, réalisé le 13 décembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e150
11 juin 2010
11 juin 2010
C/ o MULTI CONTROLES ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Dominique G... épouse DE Z... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE
Source officielle1ere Chambre Section 1
69fc1de9cdc6046d47e06c70
6 mai 2026
6 mai 2026
- condamné in solidum les sociétés Jmj [M], Aréas Dommages, GFC, Ar-Co et l'Auxiliaire aux dépens, en ce compris ceux de l'instance de référé et les frais d'expertise judiciaire ; - autorisé Me Dominique
Source officiellePage 2 sur 18