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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6789f8aa482fcecad732ff55
16 janvier 2025
CHAMBERY et la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON E.U.R.L.
Cour d'Appel
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14 février 2008
LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT, La cour d' appel de VERSAILLES, a rendu l' arrêt suivant dans l' affaire entre : Madame Florence X... épouse Y... ... 77163 TIGEAUX représentée par Me Dominique
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b3
Chambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e19
23 octobre 2025
ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Hélène RAYMOND , avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c6
5 octobre 2022
4]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e0cece1704f574744d
6 avril 2023
au barreau de BORDEAUX EURL CARRELAGE COUTURES DOMINIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Céline FOUSSARD-LAFON
6431061a28558704f52e6887
5 avril 2023
En tout état de cause et suite à la vente - non contestée - des autres domaines, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
A, Me Foucard, renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
1ère chambre
DCA_25PA03146_20260109
9 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la société Cottage du Park, représentée par la SCP Foussard Froger, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, demande
8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
E un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, la Ville de Paris, représentée E la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête de M.
6253c955bd3db21cbdd87f90
5 janvier 2006
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué - N du dossier 10004 rep/assistant : Me Pierre-François DIVIER (avocat
Pôle 6 - Chambre 3
6163abec379f4722fa1c5301
2 février 2010
au barreau de PARIS, toque : P 141 substitué par Me Céline MICHOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P141 INTIMÉ M.
6253c9d5bd3db21cbdd8953b
11 septembre 2007
24 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau section encadrement RG no 05/00551 APPELANTE Mademoiselle Yuki X... ... 78000 VERSAILLES représentée par Me Mickaël BISMUTH, avocat
6253cacabd3db21cbdd8c145
3 avril 2008
Fouad X... C / Florence Y... épouse X...
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16 décembre 2003
Alexandre LINDEN, président Mme Dominique PATTE, conseiller Mme Marie-Laure SCHMEITZKY, conseiller Greffier : Melle Chloé FOUGEARD, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement
Pôle 2 - Chambre 1
5fd91be0eec769b81444c089
9 juin 2020
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie REMY, de la SCP LEFEBVRE - LAMOUROUX - MNIER - MEYRAND, avocat au barreau de SAINTES INTIMÉS Maître [L] [Z]
6253caa5bd3db21cbdd8ba35
4 mars 2008
Dominique D..., avocat au barreau de RENNES 4o) Monsieur Claude A... ...
DCA_21PA04460_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2021, la Ville de Paris, représentée par la société civile professionnelle Foussard-Froger, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, conclut
1ère CHAMBRE CIVILE
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12 octobre 2021
DIOR INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats
1re chambre civile
661f66032313f20008a525f9
16 avril 2024
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats
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