Dominique née le 09 Mars 1953 à ROUBAIX (59) de Jean et de Y...

Signé par Madame Dominique JACQUES, Président et Madame France-Noëlle ROMAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS : La SNC GILBERT X...

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 13/03110 APPELANTE Syndic. de copropriété du [...] ayant pour représentant légal, la personne morale

, voir constater que plusieurs noms de domaine sont bien la propriété de la société Inforad Connect, voir constater que la reprise illicite desdits sites Internet constituent des actes de contrefaçon de

[G] [N], le Service des Domaines et Mme [W] [M], de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - Condamner solidairement M. 

Concernant le préjudice moral, il relève que M.

Dominique, en ses conclusions oralement développées, a eu la parole en dernier.

Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 12] de nationalité française demeurant [Adresse 7] [Localité 8] représenté par : Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER -

Elle soutient que le terme « authentic » présente une distinctivité forte en ce qu'il n'évoque pas l'informatique ou le domaine de la numérisation.

Elle soutient que la structure et les règles du jeu Triominos correspondraient aux règles classiques du jeu de dominos, appartenant au domaine public et sur lesquels la société Goliath ne peut s'arroger

DOMICE C/ M. [T] [D] S.A.S.

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique

Carpentras ; 2) l'avis des services fiscaux du 10 juin 2009 ; 3) le dossier de saisine comprenant toutes les annexes éventuelles, pour avis domanial, ayant donné lieu à l'émission de l'avis de France Domaine

NOLET, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

à long terme portant sur un terrain de 108 ha appelé « Domaine de TEMAE ».

des domaines prise en la personne de M. le préfet du Gers à restituer à Mme [J] [S] les 23 293 pièces de monnaie antique et leurs contenants, à savoir les trois amphores, et ce sous astreinte provisoire

Y... n'a pas fait mention de harcèlement moral, se contentant d'évoquer l'insociabilité de monsieur Jean-Luc X... avec le personnel.

le 25 novembre 2005 par la SCI du DOMAINE DE LA VELETTE à M.

La SCI du Domaine de Limors relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.