Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Radost VELEVA-REINAUD Me Isabelle FICI Me Christophe DEMARCQ Me Charles TOLLINCHI Me Mélanie GANASSI Me Paul RENAUDOT Me Dominique

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sylvie GHIGO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur

5] défaillante SA COVEA RISKS venant aux droits de la MUTUELLE DEU MANS ASSURANCES IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 378 716 419, [Adresse 4] représentée et assistée par Me Dominique

VIGNA MEDITERRANEE, représentée par Me Jean-louis DEPLANO de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE Compagnie d'assurances ABEILLE IARD demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique

domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Dominique

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL 45o REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/02076 AFFAIRE: Maître SCHMITT, ès-qua1ités c/ Christian X...

SCHMITTER, auquel Malika Z... reprochait de lui avoir appris à manier la porte coupe-feu, a reconnu ce fait.

La Petite F... 72200 LA FLECHE Monsieur Joùl MARTIN Le Plessis Z... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique VINETTE La Grande G... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA

La Petite H... 72200 LA FLECHE Monsieur Joùl I... Le Plessis Z... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique J...

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2013.

SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Monika MAHY-MA-SONGA, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

réaliser au profit du bénéficiaire une attribution préférentielle du domaine viticole, alors au contraire que le legs préciputaire de droit permettrait à son petit-fils après imputation des donations

FRANCE MAITRE Bernard HOUPLAIN demeurant : 2, rue de Lorraine - 93011 BOBIGNY CEDEX Èsqualités de commissaire à l'execution du plan continuation de la SA INTERDISCOUNT FRANCE représentés par la SCP VARIN-PETIT

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[T] à payer à Me SCHMITT, avocat de M.

La SARL SELAE, dont le siège était à Marsannay-la-Côte (Côte-d’Or), qui exerçait, sous l’enseigne Cuisines Schmidt, une activité de commerce de détail de meubles et d’accessoires de cuisine, a fait l’objet

La SARL SECE, dont le siège était à Marsannay-la-Côte (Côte-d’Or), qui exerçait, sous l’enseigne Cuisines Schmidt, une activité de commerce de détail de meubles et d’accessoires de cuisine, a fait l’objet

- N° Portalis DBVB-V-B7C-BBX5B SELARL BOSIO EVRARD & ASSOCIES C/ [Y] [H] [J] [T] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT