Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc28
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Maître DOUMITH, avocat Madame Hélène Y... épouse X... née le 28 Juin 1963 à PARIS Demeurant... ...
Source officielleChambre Sociale
669b52fda3418ee2ae72d0f2
19 juillet 2024
19 juillet 2024
DOMITYS EST -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN 19.7.24 Me VAIDIE 19.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUILLET 2024 N°
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad8
21 mars 2017
21 mars 2017
et assisté de Me Raoul BRIOLIN substituant Me Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX/VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE Intimé : Monsieur François Y..., représenté et assisté de Me Pauline DOUMITH
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73e
16 février 2011
16 février 2011
: Jugement rendu (e) le 10 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 3441 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger DOUMITH
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5a
14 février 2008
14 février 2008
DOUMIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C 129 Me Marie-Hélène A... - Représentant des créanciers de S.A. FI SYSTEM ... 75003 PARIS représenté par Me Solange R.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e9
12 juin 2012
12 juin 2012
RECOURS Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Localité 3] présent à l'audience DÉFENDEUR AU RECOURS Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] présente à l'audience ayant pour avocat la SCP DOUMITH
Source officielleChambre civile 1-6
698acc71cdc6046d47b5e6ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en mainlevée, d'une saisie conservatoire Décision attaquée : n° 24/02104 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 04 Juin 2024 Appelante : Madame [O] [V], représentant : Me Anissa DOUMI
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7ab8594705dbfcca17
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant arrêté du 10 octobre 2005, le Préfet du Calvados a déclaré d'utilité publique l'acquisition de terrains nécessaires à la création du parc d'activités de la Douitée
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65b20e59c4cf860008dff544
24 janvier 2024
24 janvier 2024
1953 à [Localité 66] (67) [Adresse 19] [Localité 18] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Evelyne DOUMITH-GEMAYEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e74186ac880aa7ee21f278
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DOMITYS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03659_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, Mme B..., représentée par la SCP Doumic-Seiller, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 juin
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02060_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
requête en tierce opposition enregistrée le 6 mai 2024 et un mémoire en réplique et en réponse au moyen d'ordre public enregistrés le 14 octobre 2024, la Polynésie française, représentée par la SCP Doumic-Seiller
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03915_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2021, la Polynésie française, représentée par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux conseils, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a914
12 septembre 2007
12 septembre 2007
était saisie - de dire que la déclaration de saisine du 13 juin 2003 est sans effet et n'a pu saisir la cour pour défaut de qualité à agir de la SFP par suite de la cession d'actions à 100% à la Sté Domitie
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629f7c35a5d4e0c2ddca58
16 avril 2013
16 avril 2013
représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Romain VIOLET de la SCP DOUMITH
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01918_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par mémoires enregistrés le 10 décembre 2025 et le 8 janvier 2026, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, représenté par la SCP Doumic-Seiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92623
3 juillet 2015
3 juillet 2015
.-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Jamais condamné, libre Comparant, assisté de Maître DOUMITH Roger, avocat au barreau de PARIS (conclusions) PARTIE CIVILE CACIB CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6597aad2ade3490008c31246
4 janvier 2024
4 janvier 2024
des indemnités forfaitaires de déplacement (IFD) ont été facturées en violation des articles 13 et 13-1 de la NGAP, dès lors que des déplacements étaient facturés pour chaque patient d'une résidence Domitys
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f33
19 février 2002
19 février 2002
Chambre, section D ARRET DU 19 FEVRIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE CHALLANCIN 136, rue Championnet 75018 PARIS APPELANTE représentée par Maître TRIOMPHE substituant Maître DOUMIC
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b5b
4 mars 2003
4 mars 2003
d'Orves 93500 PANTIN INTIMEE représentée par Maître GAGNEPAIN, avocat au barreau de Paris (R200) 3°) SOCIETE CHALLANCIN 136, rue Championnet 75018 PARIS INTIMEE représentée par Maître TRIOMPHE du cabinet DOUMIC
Source officiellePage 2 sur 4