Par contrat en date 31 octobre 1995, l'intéressé a été recruté, à compter du 1er novembre 1995, en qualité d'ouvrier hautement qualifié d'aire de manoeuvre, pour remplacer Serge DUTREUIL, durant que celui-ci

[Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Philippe NOUIS, avocat au barreau d'AIX en provence, substituant Maître Christian DUREUIL

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christian DUREUIL

26/09/2007 ARRÊT No596 No RG : 06/04913 FB/MFM Décision déférée du 09 Novembre 2004 - Cour d'Appel d'AGEN - SA TRANSPORTS DUBOUIL C/ Désiré X...

DUBREUIL, Président et par Madame BERLIE, faisant fonction de greffier, LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

DUBREUIL, Président et par Madame A..., faisant fonction de greffier; LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN, Me Jeanne BAECHLIN, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L 34 assisté de Me Cyril DUBREUIL

siège social est 50 Rue Carnot-92284 SURESNES CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Jacques Antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DUBREUIL

PHOENIX AVENTURE demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cyril DUBREUIL, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 24/02666) rendu

DUBREUIL Z... et par Madame A..., faisant fonction de greffier; LE GREFFIER, LE Z...,

Tribunal Correctionnel de Chartres du 20 juin 2001, Constate que l'appel incident du Ministère public est caduc, Déboute R D, partie civile, de sa demande, Et ont signé le présent arrêt Monsieur DUBREUIL

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00581 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 02 Mai 2024 APPELANTE : Madame [D] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas DUBREIL

H A, représentés par Me Dubreuil, demandent au juge des référés de la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

[X] [A] et Madame [E], [V], [M] [S] épouse [A] Représentés par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FD APPELANTS M.

littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA), l'association Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan, Patrimoine et Paysage (UMIVEM) et l'association Eau et rivières de Bretagne, représentées par Me Dubreuil

D.D-P N° 2013/662 Rôle N° 13/10942 [O], [M], [B] [S] C/ [U] [L] épouse [J] [E] [L] Grosse délivrée le : à : Me Guy CHETRITE SCP Christian DUREUIL

DUBREU LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Pavé de la Chapelle 59116 HOUPLINES Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me CARNEL

Rôle N° 14/20334 [T] [Z] C/ [S] [B] DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE DE BERRE L'ETANG Grosse délivrée le : à : Me FOMBELLE Me DUREUIL

N° 14/06059 [B] [D] [H] [Q] [U] épouse [H] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :TULOUP DUREUIL

juin 2023, la cour a demandé, sur le fondement de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, que soit désigné un mandataire unique aux défendeurs, par l’intermédiaire de leur conseil, Me Dubreuil