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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
64eedc91bb2c32d969d35258
27 juillet 2023
27 juillet 2023
la SCP [R] Bonnes-Catterini devant le tribunal de grande instance de Montpellier aux fins de voir engager la responsabilité du notaire, lui reprochant de ne pas avoir fait application du dispositif Dutreil
Source officielleChambre sociale 4-6
6867610ec173dff6a793362c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'appel d'un jugement rendu le 26 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : 22/00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole DUTHEUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabe
18 janvier 2012
18 janvier 2012
rendu(e) le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 10/00368 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe NEVOUET Me Carole DUTHEUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead0
18 janvier 2012
18 janvier 2012
rendu(e) le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 10/00367 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe NEVOUET Me Carole DUTHEUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead1
18 janvier 2012
18 janvier 2012
rendu (e) le 30 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00371 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole DUTHEUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
DUTHOIT C/ Jocelyne X...
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01794_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, représenté par Me Dutheil de la Rochère, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
E B et autres, représentés par la SAS Cabinet Griffiths Duteil, agissant par Me Duteil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et le refus implicite de communication de documents ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f18f
27 mars 2017
27 mars 2017
En substance, le tribunal a retenu que la société EPI pouvait être qualifiée de « holding animatrice » et ainsi entraîner, dans le cadre d'un pacte Dutreil, l'abattement de 75 % sur la valeur de ses titres
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f195
27 mars 2017
27 mars 2017
En substance, le tribunal a retenu que la société EPI pouvait être qualifiée de « holding animatrice » et ainsi entraîner, dans le cadre d'un pacte Dutreil, l'abattement de 75 % sur la valeur de ses titres
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Enfin et comme indiqué au point 12, les conclusions d'appel en garantie présentées par la société Dutreix Schindler sont irrecevables.
Source officielle13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0b7
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015L01551 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2017 à : Me Cyrille DUTHEIL
Source officielleChambre civile 1-2
6967361ecdc6046d4739470e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le 07 Février 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 14] N° chambre : N° Section : N° RG : 23/03528 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13/01/2026 à : Me Cyrille DUTHEIL
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il soutient que les moyens invoqués par les sociétés Socotec et Dutreix Schindler ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a3
12 février 2007
12 février 2007
ARNAUD DUTREIX, représentée par son gérant Monsieur Bernard C..., en qualité de contrôleur technique automobile.
Source officielleChambre 1-4
65b35b351d7564000872dbc6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
travaux : -monsieur [Z] [O], en qualité d'architecte, -la société Sogeti, en qualité de maître d''uvre d'exécution au titre des lots techniques, -le Bureau de contrôle Veritas, -la société Sigma Dutheil
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b55
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Paule, de nationalité française, demeurant 8, Rue des Marais, 78120 RAMBOUILLET, Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître DUTHEIL DE LA ROCHERE Cyrille, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
PROMOTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7121 Représentée par Me Cyril DUTEIL
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f88fead85da04f53a3cef
8 juillet 2022
8 juillet 2022
JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Pôle Social --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [V] [N] Représentée par Me Cyril DUBREIL
Source officielleChambre civile 1-3
69e1c049cdc6046d4787b2ce
16 avril 2026
16 avril 2026
CARMA Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier 20230837 Intimés : Monsieur [D] [Y] Représentant : Me Vanessa
Source officiellePage 2 sur 40
DUTHEIL, Inès, Anne, Marcelle
28/07/2026
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DIDIER DUTHEIL
23/07/2026
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MAISON COULY - DUTHEIL
17/07/2026
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COULY DUTHEIL HOLDING - C.D.H.
17/07/2026
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MIROITERIE DUTHEIL
10/07/2026
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