Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9906d769a438183ca2de4
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Contestant l'opposabilité de cette décision, la SAS Aubert & Duval a saisi la commission de recours amiable de la caisse.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65166d02788aac83189e9f56
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il s'ensuit que la demande de restitution formée par la SCP Angel-Hazane-Duval ès qualités, est fondée en son principe.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01970_20220825
25 août 2022
25 août 2022
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la société DUVAL METALU est transmis à la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688c4f4929d40d57a3e5533b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
PHILIPPE ANGEL DEINS HAZANE [B] DUVAL, S.A.S. GEE GROUPE ELVI ECOLOGIE, S.A.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01218_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Ville d’Avray Développement, la société Duval Développement Île-de-France et la société Duval Développement ont demandé au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85f
29 janvier 2008
29 janvier 2008
AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a863
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.PORTE une somme de 700 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868cd
18 février 2003
18 février 2003
EDGARD DUVAL prise en la personne de son gérant Monsieur Edgard DUVAL X... son siège 4, route des Plages - 59122 OOST-CAPPEL Assistée de Maître H.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f9f3b9a6be9c926c7caac9
11 avril 2025
11 avril 2025
Par jugement réputé contradictoire du 1er juillet 2024, le tribunal de commerce de Melun a condamné la société GFB-Holding en sa qualité de caution à payer à la SCP Angel-Hazane-Duval en sa qualité de
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a861
29 janvier 2008
29 janvier 2008
AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a868
29 janvier 2008
29 janvier 2008
AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86a
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officielleChambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588af
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 6 février 2024, la SCP Angel-[L]-Duval ès qualités a fait signifier ses écritures à l'AGS CGEA d'[Localité 7].
Source officielleREFERES 1ER PP
66a48d70d2924ce9e15568fa
26 juillet 2024
26 juillet 2024
ANGEL [Z] DUVAL ès qualités de liquidateur judiciaire de la société R.C.F.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65ff2313f20008a5257d
8 avril 2024
8 avril 2024
Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 18 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01620 APPELANTE Mme [N] [L] Ayant pour avocat Me Marie-christine DUTAT
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda829
11 octobre 2023
11 octobre 2023
FRANCE venant aux droits de la SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE, demeurant [Adresse 7] - [Localité 10] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
SAS ELECTROLUX FRANCE venant aux droits de la SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE, demeurant [Adresse 5] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a869
29 janvier 2007
29 janvier 2007
; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officiellePage 2 sur 94