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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b95
3 septembre 2003
3 septembre 2003
SUR L'ACTION CIVILE : A reçu Edith CIOL, veuve X..., en sa constitution de partie civile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D'une part, la société Sireto produit deux factures de la société SN SBTBP datées des 30 septembre et 18 octobre 2018 concernant divers travaux réalisés sur la parcelle de la villa Edith, à savoir des
Source officielle5e Chambre
65336b93bb40ec8318f31f1b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : Mme [M] [R] Logement 1 [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Edith
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49dec
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A cette fin, l'éditeur adresse à l'auteur, ou met à sa disposition par un procédé de communication électronique, un état des comptes mentionnant : 1° Lorsque le livre est édité sous une forme imprimée
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85957
6 juin 2001
6 juin 2001
Le bulletin précise que la SNC LE PARISIEN LIBÉRÉ édite "Le Parisien/Aujourd'hui", et est assorti de la mention "périodicité : quotidien".
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c08b
6 juin 2008
6 juin 2008
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 juin 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 06 / 06122 S. A. D.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a74
9 mai 2001
9 mai 2001
GREFFIER : Mme Edith B... présente uniquement aux débats, DEBATS : A l'audience publique et solennelle du 29 mars 2001, Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89268
31 mai 2007
31 mai 2007
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/08260 APPELANTS UNION DES EDITEURS
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943753
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Au cours de l'année 2019, la société CVD a été alertée par un éditeur, la société Fox Pathé Europa (FPE), que l'un de ses principaux clients grossistes, la société Colaco, procéderait, chaque année, à
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a043
7 février 2008
7 février 2008
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 7 février 2008 Par Madame Edith
Source officielleCour d'Appel
IT Louis Xc/S.A
6253ca26bd3db21cbdd8a376
10 mars 2008
10 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 05/00978 IT Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0becc25a97f0381f4a53
25 novembre 2014
25 novembre 2014
de la fabrication, tout ou partie du stock que l'Editeur entend pilonner ou solder ; (...)
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
627ca84b4781dc057dee7b6e
11 mai 2022
11 mai 2022
et le refus de l'éditeur de lui payer ledit solde.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc20
21 octobre 2008
21 octobre 2008
D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt et un Octobre deux mille huit, par Edith
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f7
16 avril 2024
16 avril 2024
DBVQ-V-B7G-FHWW 1) [X] [A] 2) [T] [R], épouse [A] c/ 1) [F] [J] 2) [O] [I], épouse [J] Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST Me Edith
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61609a4854c6ec55cf710112
28 mai 2014
28 mai 2014
de fabrication, tout ou partie du stock que l'Editeur entend pilonner ou solder . (...)
Source officielleRéférés Civils
6790899ea212a19f662df684
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[C] soutient que sa demande est parfaitement recevable, la saisine pouvant être effectuée par simples conclusions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162c1ce34defd4c4b3b4639
31 octobre 2012
31 octobre 2012
d'exploiter l'oeuvre ; Qu'à cet égard l'éditeur est tenu, selon les prescriptions de l'article L.132-12 du Code précité, d'assurer à l'oeuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion
Source officielleChambre Civile
67f4e6971d39f70251595943
7 avril 2025
7 avril 2025
[M] en qualité d'administrateur de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie ; - condamner M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00322_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée BFM TV a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les éditeurs
Source officiellePage 2 sur 124