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60 résultats pour « Elsa MEDINA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd244bbc9a118c6c63f45

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 30 avril 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller

Source officielle

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CA

6e chambre

5fdc17504941653b9fbe3d70

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 00709 CONTRADICTOIRE DU 20 DÉCEMBRE 2018 N° RG 17/01032 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RKXX AFFAIRE : Maria Elisa

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac17603bf88a1884785

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

INTIMEES : COMMUNE D'[Localité 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] BP 90003 [Localité 7] représentée par Me Jean-Luc MEDINA

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6a1a7553cdc6046d4774d65b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Yann BURNICHON vice procureur placé près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 27 mai 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 28 mai 2026 par Elsa WEIL Conseillère,

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b586e502b828318c4e1c0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C/ [Y] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHÔNE Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel MANENT Me Elsa

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a494fcdc6046d47881d0b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

demande d'expertise médicale judiciaire puisque le taux d'lPP proposé par le médecin-conseil concernait une limitation des mouvements de la cheville, alors qu'il s'agit de lésions du médio-pied dont la

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6597aab5ade3490008c31238

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 Mme Elsa WEIL, Conseiller

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6d7876e75543d1c560

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] demande : - l'infirmation du jugement, - que le taux médical résultant des conséquences de l'accident du travail soit porté à 10 %, - qu'un taux socioprofessionnel de 5 % soit ajouté au taux médical

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e46c3553798000884725e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Anaïs NAHUM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [X] [Y] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

3e chambre

631ade62f575634f1371ef95

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il est constant que le test de type Elisa relève de la catégorie des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dont la définition est fournie par l'article L. 5221-1 du code de la santé publique ainsi

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2f6d3290e00e0e7968

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Alors que le médecin conseil a relevé qu'elle ne produisait « pas de certificat médical de médecins allant dans le sens de la demande », elle dit produire en cours d'instance, différents éléments médicaux

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CA

10e Chambre

5fdd706e360c991cbe685d1a

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Société ONIAM ACCIDENTS MEDICAUX Société CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Elsa Z... SCP D... SCP A...

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CA

Hospitalisation D'office

6a1a754ecdc6046d4774d5e9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il résulte des certificats médicaux que M.[D] souffre d'une pathologie psychiatrique ancienne.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca6bfe6aea7b56a09674d0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Les éléments transmis concernant les rémunérations moyennes et médianes desdits cadres sont suffisants.

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Hospitalisation D'office

6a1a7551cdc6046d4774d635

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Signée par Elsa WEIL et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le 1er mai 2026, M.

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1ère chambre civile B

650d30ba71dfcd831820101c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, désignés conformément à l'article L 211-1 du Code de l'expropriation, assistés pendant les débats de Elsa

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69d5ec75cdc6046d477be2ee

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

L'expertise médicale a été déposée le 22 mai 2023.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

671b356c2edfb0b58c05ec05

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 juin 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6610e5e374ef9f00086f64ce

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 janvier 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge

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CA

9e Chambre A

615e0df3c25a97f0381f50b4

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

16898 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [Q] [F] LE PREFET DE REGION P.A.C.A DRASS Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elsa

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