à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

CASTEL ROC C/ [N] [FN] [ZF] [DE] épouse [MD] [D] [DE] [UM] [DE] [S] [F] [FN] [DE] [E] [FN] [SP] [DE] [PN] [YR] [U] [FN] [DE] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

solennelle du cinq Février deux mille trois, par Jean-Claude BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur LE TRESORIER PRINCIPAL DE X... 34, rue Emile

MAGNAN Me F. LASTELLE Me P.

DU 16 NOVEMBRE 2017 N°2017/374 Rôle N° 15/13199 SARL DAT DEVELOPPEMENT C/ SAS GGL GROUPE Grosse délivrée le : à : Me SUSINI Me MAGNAN

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Laurent NICOLAS - Me Sébastien BADIE - Me Elodie

N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVBA [Y] [X] [T] [X] [M] [R] veuve [X] [S] [X] C/ [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : 10 janvier 2025 à : Maître Joseph MAGNAN

Rôle N° RG 25/08724 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAIG S.A.R.L. 3C CONSTRUCTIONS C/ [K] [I] [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane PAILHE Me Joseph MAGNAN

03893 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX6A [L] [M] [T] [F] épouse [M] C/ Société SCCV [Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN

APPELANT Monsieur [C] [U] né le 09 Octobre 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] - SUISSE représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Président de la Collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1288 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric MAIGNAN

MAGNAN Me J-J DEGRYSE Me F. BOULAN Me I.

/540 Rôle N° 11/11604 Association DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE C/ [I] [S] [T] [U] épouse [S] Grosse délivrée le : à : la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

APPELANTS Monsieur [S] [C] demeurant [Adresse 18] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY

société EIFFAGE Immobilier Nord Pas-de-Calais de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive ; a condamné in solidum les demandeurs à verser à chacune des sociétés défenderesses

STE MEDITERRANEE ayant son siège ZI La Palun, 13722 MARIGNANE CEDEX, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. représentée par

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION S.A.R.L.

APPELANT Monsieur [Q] [T] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], Demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Si le jugement est susceptible d'appel incident, le défendeur est recevable à relever appel en tant que le jugement n'a pas fait droit à sa demande principale.