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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
65b20dabc4cf860008dff4f1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PASCAL LABROT, avocat commis d'office Appelant, et en présence de M.
Source officielleRétentions
65a62bfd448a370008a720a2
13 janvier 2024
13 janvier 2024
Localité 6] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie
Source officielleRétentions
65b20db7c4cf860008dff4f7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PASCAL LABROT, avocat commis d'office.
Source officielleRétentions
63b91acbb63d827c909cac93
6 janvier 2023
6 janvier 2023
ALGERIE) ([Localité 2]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie
Source officielleRétentions
63b91accb63d827c909cac95
6 janvier 2023
6 janvier 2023
à [Localité 2] (14130) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie
Source officielleRétentions
63bd0ee60ab73d7c90739ed1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[Localité 3] ( MAROC) de nationalité marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maitre Emilie
Source officielleRétentions
63bd0ee60ab73d7c90739ed3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ALGERIE) ([Localité 4]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maitre Emilie
Source officielleRétentions
62f34a3782b27805d4d3c0d1
9 août 2022
9 août 2022
[Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie
Source officielleRétentions
689586405318a824d05b00f8
7 août 2025
7 août 2025
Au delà du fait que je veux retrouver ma femme malade et sortir j'ai très peur ici. ' L'avocate, Maître PASCAL LABROT Emilie, développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du magistrat du
Source officielleRétentions
6794815b0175ed452fca5956
24 janvier 2025
24 janvier 2025
LABROT Emilie, avocat commis d'office.
Source officielleRétentions
62f34a3782b27805d4d3c0cf
9 août 2022
9 août 2022
Juin 1988 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06a
18 mars 2008
18 mars 2008
représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour, et assistée de la SCP PUYBARAUD- PARADIVIN- DESQUEYROUX- LABORDE, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS : Michel Z...
Source officielle1ère Chambre
6032b55d0952192c995bf9ff
5 décembre 2017
5 décembre 2017
de Mme [W] et qu'un accès est possible par les parcelles [Cadastre 9] et [Cadastre 10], propriétés de cette dernière, > que l'exercice trentenaire d'un passage, qui plus est à titre de tolérance
Source officielle3e chambre
5fd939044415271dfa39caea
30 avril 2020
30 avril 2020
qualité audit siège Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020016 Représentant : Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
6253cab4bd3db21cbdd8bcdd
20 mai 2008
20 mai 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Thierry WICKERS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o/ Monsieur Jacques X..., né le 12 Juin 1931 à SAINT
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb45d4cce05d41417ab
10 août 2022
10 août 2022
[H] [V] RCS PARIS 888 517 240 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gérard SEGUY, SCP SEGUY DAUDIGEOS-LABORDE BRU, substitué à l'audience par Me Vincent THOMAS, avocat au barreau du GERS
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
5 décembre 2007
MUSEREAU - MAZAUDON, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal D..., avocat au barreau de PARIS, et Maître Aline E..., avocat au barreau de PARIS, tous deux entendus en leur plaidoirie ; SARL X
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
MUSEREAU - MAZAUDON, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal CHAUCHARD, avocat au barreau de PARIS, et Maître Aline MARAVELLIU, avocat au barreau de PARIS, tous deux entendus en leur plaidoirie ;
Source officiellePage 2 sur 2