Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique SAIGE Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Jupiter Apt 26 Etg 4 516 Avenue de BARCELONE - 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER(bénéficie d'une aide juridictionnelle

TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE R ENALE - ATIR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BLANCO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle

EXPRO, JCP DE PRIVAS 02 avril 2021 RG:19/03049 [G] [G] [G] [G] [G] [K] [K] [Z] [Z] C/ [E] SAS CLINIQUE DU [36] Organisme CAMIEG Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Emmanuelle

procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 octobre 2020 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et Madame Emmanuelle

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SAS DISMO FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle

André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 30 janvier 2026 en remplacement du magistrat

Jugement rendu(e) le 22 Février 2019 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 12/06188 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel

domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 11] [Localité 11] Représentées par Me Amandine NAUD de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0729 Assistées de Me Emmanuel

représentée par sonPrésident Bernard X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Porfirio

APPELANTES : CAISSE RSI DES PAYS DE LOIRE 8 rue Albert de Dion 44952 NANTES CEDEX 9 CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX les deux caisses représentées par monsieur Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

intimée dans le 24/6345) Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078138 Plaidant : Me Reynald

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Alix LE ROUGE DE GUERDAVID substituant Me Emmanuelle

[Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Isabelle PORCHER, Postulant, avocat au barreau de NIMES