A SOCIETE FRANCE TERRE- VILLA TOSCANE C / Jean- Yves Y... Micheline X... épouse Y... Franck Z... Michel A... Monique A... épouse B... Daniel C... Thami D... Naima E... épouse D...

NIMES - Représentant : Me Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS Maître [G] [I] es qualité de mandataire judiciaire de la SCCV DE MALASSASGNE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle

29] [Localité 15] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [F] [N] [Adresse 10] [Localité 24] Représenté par Me Emmanuelle DESSART

Ordonnance n° 98 --------------------------- 24 Novembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00087 --------------------------- Stéphane X..., Emmanuelle Y... épouse X...

LA MISE EN ETAT Chambre 2 B No 66 RG No : 11/01852 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 25 Mars 2011, enregistrée sous le no 2009j00193 Monsieur Emmanuel

Emmanuel X...à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 14 février suivant à 14 h 30.

SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Félix Jean Marie C... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY

A... ... 44270 LA MARNE Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur André B... ... 85450 CHAMPAGNE LES MARAIS Représentant

Le 8 juin 2002, Emmanuel X... quittait l'Australie avec les deux enfants, se rendant, malgré les tentatives d'opposition des autorités australiennes, à Paris via la Malaisie et Singapour.

] Représentant : Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [U] [I] [E] [P] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Emmanuelle

Madame [N] [P] [I] épouse [G] Ayant par ailleurs pour Avocat Maître Emmanuel ARAGUAS, Avocat au Barreau de SAINTES [Adresse 4] ROYAUME-UNI Représentée par Me Stéphanie BLOT, avocat postulant au

Représentants :- Me Anne DE CAMBOURG de la SCP D'AVOCATS DUFLOS CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS -Me Emmanuel CUIEC, avocat au barreau de BREST Madame Claude Y... ...

] MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Thibaud VIDAL

représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Emmanuel

Par jugement du 14 novembre 1997, cette juridiction a : * dit et jugé que la SARL LES EDITIONS DID PRESSE est complice de la violation par Monsieur Emmanuel X... de son obligation de non concurrence

ET : Monsieur Emmanuel Y... 02700 BARISIS COMPARANT, concluant par la S.C.P.

Emmanuel Z...et Mme Sonia X...se sont mariés le 24 septembre 2005 étant précisé qu'un enfant est issu de cette union : Emma, née le 11 mai 2002.

INTIMÉS Mademoiselle Emmanuelle X... ... ... 97129 LAMENTIN Représentée par M. Ernest Y...