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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C A épouse D, représentée par Me Enam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00791_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

C..., représentée par Me Enam, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405233 du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Eure de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00106_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

A, représenté par Me Enam, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

63538885513cb5adff94373f

Appel

21 octobre 2022

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 804 360 881, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Evariste ENAMA

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01084_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

A, représenté par Me Enam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01411_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

A, représenté par Me Enam, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 du préfet du Val-d'Oise en ce qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03036_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

C..., représenté par Me Enam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de lui délivrer un certificat de résidence d’un an mention « vie privée et familiale

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00120_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B, représenté par Me Enam, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 du préfet du Val-d'Oise ou, à tout le moins, le refus de délai de départ

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00737_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, sous le n° 25VE00737, Mme A D, représentée par Me Enam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté la concernant ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

5fdc27c7b7267e4bcb31081c

Appel

18 décembre 2018

° 11-15-000658 APPELANTS Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (BANGLADESH) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Evariste ENAMA

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06460_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

B, représenté par Me Enama, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113369 du 18 novembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03420_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

A, représenté par Me Enama, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de sa situation dans le délai

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Pôle 4 - Chambre 13

670f58464ad0d5ee7d7e5c42

Appel

15 octobre 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/13521 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Evariste ENAMA

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00676_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 18 novembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Enam, ont saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00504_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 février 2023 et 13 mars 2023, Mme B, représentée par Me Enama, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00728_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7, 21 et 24 avril 2023, Mme A, représentée par Me Enama, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02526_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

C, représenté par Me Enama, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai de quinze

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Pôle 1 - Chambre 11

671740786a24f8a713323c61

Appel

21 octobre 2024

X se disant [C] [E] né le 07 avril 1970 à [Localité 1], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Alain Enam, avocat de permanence au barreau de Paris

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00205_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

B, représenté par Me Enam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 3 novembre 2023 et la décision du préfet de police rejetant sa demande de délivrance d'un

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00359_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

B, représenté par Me Enam, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l'État à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.

Source officielle

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