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162 résultats pour « Eric Baron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6867654c9f40b42a26419dce

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La sociétés Baron Bensoussan a acquis le volume 7 de cet ensemble et l'a donné à bail commercial à la société Pharmacie Baron.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94143

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS SARL DOOBIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89794

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

NORMANDIE (E.P.F.) 27, rue du 74ème Régiment d'Infanterie-Immeuble Hastings-76178 ROUEN pris en la personne de son représentant légal représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me BARON

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623b52cdc6046d47d5d489

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Chambre 1-3 N° RG 24/09074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNGC Ordonnance n° 2026/M10 La MAIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Eric

Source officielle
CA

2e chambre civile

63119d9e6f0d304f138e5e90

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2021 du JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER - N° RG 21/15013 APPELANT : Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb0799523a3e9bf67ac44f

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

APPELANTE SARL BARROYER ET FILS, dont le siège social est [...] [...]

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862485d4f3fc56380b0ba

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Le maire de la commune du Barroux a, par arrêté en date du 20 octobre 2015, accordé à Monsieur [D] [E] un permis de construire pour une extension de 48 m² de son mazet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1a

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU 18 SALVADOR ALLENDE BP 307 86008 POITIERS CEDEX Représentants :- Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b214

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR - Composition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a3d

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Eric RAVENET substitut général près la cour d'appel de BASSE-TERRE, présent aux débats PERSONNE FAISANT L'OBJET DE SOINS Monsieur Jean-Denis X...

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26a7c1ccb0008628ef7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ACTION AUTOMOBILE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène LAUDIC-BARON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a8

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0ac

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

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Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0ad

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

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Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0ae

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0af

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b2

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical, DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b4

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b5

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical, DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b6

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

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