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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
69eafa57cdc6046d4756d56b
23 avril 2026
23 avril 2026
05 novembre 2025 remis à personne habilitée [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c5
18 décembre 2007
18 décembre 2007
FLANDRES ARTOIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 67 rue du Luxembourg 59777 EURALILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ba58162057dac663b
28 avril 2022
28 avril 2022
Ayant son siège social 16 Cours d'Herbouville 69004 Lyon représentée par Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille assistée de Me Nadine Grenouilleau, avocat au barreau des Hauts de Seine INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163c2bb1a5f0a71dc3c9135
28 avril 2010
28 avril 2010
APPELANT Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] - Belgique représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163278e33484180ee7228b1
15 novembre 2011
15 novembre 2011
APPELANTE SC PABAJO ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a203
26 septembre 2007
26 septembre 2007
née le 16 Octobre 1978 à AIN DEFLA (ALGERIE) La Maigrière 85250 SAINT-ANDRE GOULE D'OIE représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Anne C..., avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d806
28 février 2011
28 février 2011
CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : S.C.I. 940, dont le siège social est 34, Rue Duranton - 75015 PARIS représentée par Me Erick
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f147
7 décembre 2011
7 décembre 2011
répertoire général : 10/ 09770 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE L'HERAULT-No RG 20901548 APPELANT : Monsieur Eric
Source officielleDélég.Premier Président
677f69b1d1f52b43f146746b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DELFY Me Caroline BOZEC Prononcée à la suite de l'appel interjeté le 27 Juin 2023 contre l'ordonnance du 15 mars 2023 rendue par le Juge des libertés et de la détention de TOULON.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162f6eeb807dfe813d296d1
31 mars 2009
31 mars 2009
née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 14] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 6] [Localité 11] (BELGIQUE) représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0ddfc25a97f0381f5011
27 mai 2014
27 mai 2014
le 09 Avril 2013 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : PB/KH APPELANTS Monsieur [W] [X] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e351c83146e04f531eb47
13 avril 2023
13 avril 2023
octobre 2021 par le tribunal de commerce de Douai APPELANT Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric
Source officielleRéférés
688d9d6ba7cb93066e4439ec
1 août 2025
1 août 2025
PROMOTION DU PRET A PORTER (PPP) dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour avocat Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai DÉFENDEURS : Monsieur [S] [G] demeurant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033d519b8b37e86e0c83918
23 mars 2017
23 mars 2017
janvier 2016 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE SARL Cometik prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Eric
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e87
17 avril 2025
17 avril 2025
demeurant [Adresse 4] - [Localité 13] [K] [H] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] Représentés par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603349063257a2b92d92b887
18 mai 2017
18 mai 2017
Localité 1] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi avocat au barreau de Douai assisté par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162b618478597236472030f
13 mars 2013
13 mars 2013
FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL ALEO INDUSTRIE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f500a
31 octobre 2014
31 octobre 2014
, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9432b
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Les débats ont eu lieu en audience publique au palais de justice de BASSE-TERRE le 30 novembre 2018 à 10 heures 00, en présence de Monsieur Eric RAVENET, Substitut Général, Nous, Christine DEFOY, conseiller
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162700218eff35429d864c7
13 février 2014
13 février 2014
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric
Source officiellePage 2 sur 11