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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389917
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
éclaré la SA ERTM prescrite en son actionc/Roger X
6253cd65bd3db21cbdd93337
24 mai 2006
24 mai 2006
a : - déclaré la SA ERTM prescrite en son action contre Roger X... ; - condamné la SA ERTM à payer à Roger X... les sommes de 4. 711, 75 € outre intérêts au taux légal à compter du 22 janvier 2002, ainsi
Source officielleChambre 4 A
6718948ed8ceca1cd7018fde
15 octobre 2024
15 octobre 2024
à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage jusqu'à concurrence de six mois, - débouter la société ERTF FORMATION de ses demandes, - condamner la société ERTF FORMATION aux dépens, y compris
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda2
27 novembre 2008
27 novembre 2008
05120) ... 26100 ROMANS-SUR-ISERE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Patrick SAUVAIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : Société FINANCIERE ERTM
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099062be3e083f4fad4b4
22 juillet 2024
22 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe ERTLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f416383a880008fd073f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Selon déclaration du 02 décembre 2022, la société ERTP a interjeté appel à l'encontre de cette décision.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d78
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65d5a49713807d000878b86e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6704b6c6260008b53004
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b363801d7564000872df65
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163e58c578519f70b5ebaa2
17 février 2010
17 février 2010
, la société AXA, assureur d'ERTIR et de LAMY et la société SOCAF, garant financier d'ERTIR, pour voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, condamner sous astreinte la société ERTIR et à défaut
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00821_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L'une et l'autre sommes ont été réintégrées au résultat imposable de la SARL ERTP par le service.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b3637b1d7564000872df63
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 5] représentée par Mme [W], munie d'un pouvoir général Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité 3] non présent, non représenté Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Philippe ERTLE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b363a01d7564000872df72
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Mme [D], munie d'un pouvoir général Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Philippe ERTLE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b363771d7564000872df61
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 3] représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [B] [G], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Philippe ERTLE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838993b
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838993f
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc64709e24f13d554ac
31 août 2022
31 août 2022
Par lettre du 23 mars 2018, la société ERTI a convoqué M. [K] [R] à un entretien préalable fixé au 4 avril 2018, en vue d'un éventuel licenciement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d570cdc6046d471d5ab0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le bulletin de salaire du mois de janvier 2020 fait état du versement d'une prime Ertus à hauteur de 824,35 euros et celui de décembre 2020 mentionne une prime Ertus de 796,06 euros. M.
Source officielle1ère chambre civile A
61626b8ae62f7c490f224e59
17 octobre 2013
17 octobre 2013
du montant correspondant à la perte d'exploitation de la dite société et que [I] [Q], associé de la société ERTS, ne pouvait ignorer la situation économique de la société ERTS.
Source officiellePage 2 sur 16