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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c8
22 février 2011
22 février 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee15
31 octobre 2011
31 octobre 2011
LE PROCUREUR GENERAL, représenté par Madame ESCOLANO, substitut général Palais de Justice Place Paul Duquaire 69005 LYON Date de mise à disposition : 31 Octobre 2011 Arrêt Contradictoire, rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd24
20 avril 2011
20 avril 2011
COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleRétention Administrative
688c4db029d40d57a3e551c3
30 juillet 2025
30 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleRétention Administrative
688d9d5ba7cb93066e4439de
1 août 2025
1 août 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleRétention Administrative
688af897aac506b5d705d053
30 juillet 2025
30 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e3
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d723
14 février 2011
14 février 2011
SAINT-ETIENNE * * * * * * Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 02 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 14 Février 2011 En présence du Ministère Public, représenté par Madame ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c2
22 février 2011
22 février 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c3
22 février 2011
22 février 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce4
20 avril 2011
20 avril 2011
COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielle5e chambre civile
5fe21088655d6b18a9e85d23
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Elle offre toujours le paiement de la réparation de l'escalator pour la somme de 5474,06 € TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f258
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Par jugement du 01er avril 2010 le Tribunal de Grande Instance de CHAMBÉRY, retenant que le mauvais entretien, la finition défectueuse des sols, les défaillances récurrentes des escalators et les retards
Source officielleRétention Administrative
657806ddba3a458318c815a9
8 octobre 2023
8 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2023 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de M
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfc
20 avril 2011
20 avril 2011
COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e321
27 juin 2011
27 juin 2011
assisté de Me Martine GERING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE En présence du Ministère Public, représenté par Mme ESCOLANO, Substitut Général * * * * * * Date des plaidoiries tenues en Chambre
Source officielleRétention Administrative
6322c113e2d0c6fcb0c3c9cb
28 août 2022
28 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de M. le
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d161
12 février 2009
12 février 2009
assisté de Me LUCIANI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karen Maud VERRIER, avocat au barreau de LYON En présence du : MINISTERE PUBLIC représenté par Madame ESCOLANO, substitut général
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b1
24 janvier 2011
24 janvier 2011
LE PROCUREUR GENERAL 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON représenté par Madame ESCOLANO Date de clôture de l'instruction : 25 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil: 03
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e4
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officiellePage 2 sur 9