Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01359_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, l'association Groupe de la libre pensée de Béziers et environs, représentée par la SELARL Noray-Espeig, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb7455
4 avril 2024
4 avril 2024
, domicilié ès qualités à la mairie [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jérôme NORAY-ESPEIG
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02906_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 6 février 2024, la commune de Caudebronde, représentée par Me Santin du cabinet Labry et Noray-Espeig, conclut dans le dernier état de
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68df5d754a4e15bf2fe4fa6c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1981 à [Localité 19] - de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 13] représenté par Me Fanny Malbrancq, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué, assisté de Me Emmanuelle Krymkier-d'Estienne
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01480_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Espeisse, pour la société SC Les quatre arbres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65af6897b6c6260008b530c6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur [D] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10] (COMORES) Représenté par Me Maud SILBERBERG de la SCP BAHUCHET-ESTIENNE-ROVEZZO-SILBERBERG
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8528c
14 novembre 2000
14 novembre 2000
ayant constaté que Bruno X... a fait réaliser, en infraction avec le permis de construire, un niveau supplémentaire de 240 m, dans les combles du bâtiment sur cour, qu'il avait fait réaliser 24 rue d'Estienne
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00077_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
leur déclaration préalable tendant au déplacement d’une clôture et à la création d’une place de stationnement destinée aux personnes à mobilité réduite sur la parcelle cadastrée AF 7 située 31 rue d’Estienne
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92638
7 juillet 2015
7 juillet 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Messieurs X..., Y..., Z..., A... et B... ont été embauchés le 1er mai 1972 par la société Esswein, devenue Elco Brandt, puis Brandt Industrie et désormais la société Fagor Brandt
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02681_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 28 mars 2023, la société Würth France, représentée par Me Gerardin, Me Burg et Me Esswein, demande à la Cour
Source officielleCabinet B
662209799ce14200083899b7
11 avril 2024
11 avril 2024
N° 116 SE ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Daviles-Estines, - Me Mikou, - Me Quinquis, - Service d'Etat de l'Aviation Civile en Polynésie française, - La
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00234_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 2 février 2022 et le 5 décembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Espeisse, avocate, demandent à la cour : 1°
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00236_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 2 février 2022 et le 5 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Espeisse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 novembre 2021, le 15 septembre 2022 et le 17 octobre 2022, la commune du Montat, représentée par Me Noray-Espeig conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleCabinet C
63104b7d4709e24f13d553dc
25 août 2022
25 août 2022
Copie authentique délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 30.08.2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Gilles Y..., qui circulait allée d'Estienne-d'Orves en direction de la rue de la Verdière, s'apprêtait, à cette intersection, à tourner à gauche pour se rendre place Albert-Laforest lorsqu'il a été heurté
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860da
12 février 2002
12 février 2002
Marie Z... demeurant 16 rue d'Estienne d'Orves 77000 MELUN comparante assisté de Me OUAIDELE substituant Me SCHARR du barreau d'EVRY INTIME : Monsieur Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163d5b4c8005eb80ab945d8
20 mai 2010
20 mai 2010
d'être occupés par la société Aareal Bank France et la société Aareal Participations France, et [Adresse 2], susceptibles d'être occupés par la Sarl HRO France et/ou la société de droit luxembourgeois Estienne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00235_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 2 février 2022 et le 5 décembre 2023, Mme A et la SCI du Moulin à Eau, représentés par Me Espeisse, avocate, demandent
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03956_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
enregistré le 31 mai 2022, un mémoire, enregistré le 1er août 2022, et un dépôt de pièces, enregistré le 10 mai 2023 qui n'ont pas été communiqués, la commune d'Ouveillan, représentée par la SELARL Noray-Espeig
Source officiellePage 2 sur 10
KOUAKOU, N'guessan, Oussou, Esther, ESSWEIN
17/04/2026
Voir →
Chez Kôlou, KOUAKOU, N'guessan, Oussou, Esther, ESSWEIN
06/02/2022
Voir →
ESSWEIN, René
30/08/2015
Voir →