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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
6363685237e31b7f744449ce
26 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 332/22 - RG 22/00745
Chambre Civile
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3 juillet 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Exp + GROSSES le 03 JUILLET 2023 à Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 03 JUILLET 2023 N° : - 23 N° RG 23/
Chambre Commerciale
679481540175ed452fca58f4
23 janvier 2025
[U] [L] Ayant pour avocat Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS Organisme [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Cour d'Appel
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25 septembre 2008
GARNIER, avoué à la Cour Maître Jean-Paul Y... pris en sa qualité de mandataire judiciaire et encore de liquidateur judiciaire de Monsieur Martial X..., ...
6253cdc5bd3db21cbdd946d5
20 juin 2019
GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉS Maître S... pris en qualité de liquidateur à la faillite de la Société ALRACK BV Maître G...
6253cb20bd3db21cbdd8ce06
4 décembre 2008
06 Novembre 2008, devant Monsieur Alain GARNIER, Conseiller Rapporteur, par application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile.
6253ca20bd3db21cbdd8a1f8
28 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Notifications aux parties TCORLEANS 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008
6253ca91bd3db21cbdd8b666
19 janvier 2006
: Tribunal d'Instance de TOURS en date du 01 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Roger X..., demeurant ... - 37540 ST CYR SUR LOIRE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour
6253ca20bd3db21cbdd8a1fc
demeurant... 45160 ST HILAIRE ST MESMIN représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Thierry OUSACI, du barreau d'ORLÉANS Monsieur Didier B..., demeurant ...45100 ORLEANS
6253c9f1bd3db21cbdd89a0c
8 novembre 2007
représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE - GRASSIN - MONANY, du barreau d'ORLEANS Madame Arlette Y... épouse Z..., demeurant ...
653a06b3d0451e8318d0eaa7
25 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00582 - N° Portalis
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5 octobre 2016
RÉFÉRÉ du : 5 OCTOBRE 2016 ORDONNANCE No 71/ 2016 No RG : 16/ 02940 Monsieur Jean X... C/ Monsieur Cédric Y... Expéditions le : 5 OCTOBRE 2016 Me Estelle GARNIER S. C. P.
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11 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SCP ROBILIARD ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 24/23 RG 22/01381 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS4I
626a2f6671469e057d789ace
27 avril 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP OMNIA LEGIS Me Estelle GARNIER ARRÊT du 27 AVRIL 2022 n° : 156/22 RG 21/02436 n° Portalis DBVN-V-B7F-GN4Q
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14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No
63bfb32b5e2fbe7c90043836
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER Me Isablele TURBAT ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 22/23 RG 21/02562 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOFQ
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6 avril 2016
LAVAL Me Estelle GARNIER Mme le Procureur Général T. G. I.
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29 mai 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL- LUEGER 29 / 05 / 2008 ARRÊT du : 29 MAI 2008 No : No RG : 08 /
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16 octobre 2006
par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP DELHOMMAIS-MORIN, du barreau de TOURS Monsieur Patrice A... ... 86220 LES ORMES représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué
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