Vu : - la requête au fond n° 22BX2892 de la société EURL Estival ; - les autres pièces du dossier.

Ils soutiennent que : - le corps mort n'est pas fixe ; - le bateau est stationné dans un espace délimité et réservé par la commune pour tous les bateaux des estivants ou des esquifs de passage ;

SYNDICAT SECONDAIRE DES COPRO DES BAT 5 ET 6 DITS [Adresse 11] Le Syndicat Secondaire des copropriétaires des [Adresse 10] dits [Adresse 11] au sein de l'ensemble immobilier les Estivales de [Localité

droit commise par les premiers juges au regard de la question de l’indication des bases de liquidation, de la dénaturation des pièces du dossier en estimant que la « participation aux animations estivales

par la demande portent sur des prestations effectuées, dont a bénéficié le syndicat des copropriétaires et dont le coût ne peut être mis à la charge du syndic (emploi d'un gardien pour la période estivale

Enfin, au terme de la saison estivale et avant le 15 octobre, le gérant doit transmettre à la communauté de communes un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées pendant la saison.

Par conséquent, il ne résulte pas de l'instruction que le maître de l'ouvrage ne pouvait pas ignorer l'existence d'un risque de surchauffe thermique du bâtiment pendant les périodes estivales.

la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire, rejeté la demande du père aux fins d'obtenir un droit de visite et d'hébergement pendant les vacances estivales

Le jour même, [F] [G] et la société Kaas ont sollicité du magistrat précité le rapport de cette ordonnance, faisant valoir que l'avis de régler le timbre avait été adressé en période estivale soit le 25

Le dernier CDD justifié par l'accroissement temporaire d'activité lié à la préparation et à la réalisation de la production pour faire face à la forte croissance des ventes de sirops sur la période estivale

majeure, en raison de ce que : - Maître [Y], en charge de ce dossier a pris sa retraite le 30 juin 2025, - les conclusions de l'appelante ont été signifiées le 4 septembre 2025 soit en période de congé estival

propriété, l'implantation géographique et l'évolution du marché locatif ; il ne peut être fixé qu'entre 2,5 et 3 % de la valeur vénale de la propriété ; - l'occupation du bien est limitée à la période estivale

produit un courriel du 8 avril 2014 d'une agente immobilière qui indique notamment que : " " I met your husband 2 years ago at the villa with Régis and I'm very happy that you ask us again to come and estimate

Turquoise 08200 SEDAN COMPARANT par Me Claude ESTIVAL, avoué à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame SIMON

Elle explique qu'il n'existe aucun moyen sérieux de réformation en ce que la S.A.R.L Le Sucre Glace ne justifie pas de l'ouverture régulière sur la période estivale et que les constats d'huissier de justice

résultant de la projection par un enfant d'une pierre sur le toit de sa caravane contrairement aux assertions de la société Axa, il ne vit pas dans sa caravane, celle-ci étant utilisée lors de la saison estivale

carrossable ; que le tribunal a considéré à tort qu'il n'y avait pas d'enclave sur la base d'un rapport d'enquête rédigé par un commissaire-enquêteur qui ne s'est pas rendu sur place et en période estivale

Toutefois, aucun élément n'établit que cette politique aurait été mise en œuvre pour le recrutement des animateurs de la période estivale 2014.