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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c40

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

(MINEUR) Evan X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d49e

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Franck Y... est né Evann le 22 février 2001, reconnu par la mère à la naissance et par le père le 24 février 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f212

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Un enfant est issu de cette union : Evan Hugo né le 25 mai 2005 à Quimper. M. X... a formé une demande en divorce par requête du 26 octobre 2010.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a62e4d448a370008a72162

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ZELA - LE RESTO D'EVANE Représentée par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau D'AUBE APPELANTE Madame [C] [W] Représentée par Me Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03344_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la commune de Sautron, représentée par Me Eveno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2021 du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01903_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01905_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01906_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01907_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01908_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01911_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01912_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01913_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01914_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01915_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01916_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01917_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01918_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01920_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris

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CA

5ème Chambre

642e75f18b510604f5bc1f7a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 15 juillet 2009, le tribunal de commerce a arrêté la cession totale de la SARL Eveno-Affûtage au profit de la société Harmonie Découpe en cours de constitution.

Source officielle

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