rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller Conseiller : Madame Fabienne

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme de Virazeil promeut, en accord avec le schéma de cohérence territoriale

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 06 mai 2025 tenue par M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

.-13008 MARSEILLE représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de la SCP CHICHE R. / P.

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2023, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

François ANCEL, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Najma EL FARISSI ARRET : - contradictoire

COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2025, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne

le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Fabienne

[T] [B] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (ITALIE) (20122), demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître Loredana FABBIANI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Loredana

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience du 17 juin 2020 tenue à publicité restreinte en raison de l'état d'urgence sanitaire, Monsieur [F], conseiller est chargé du rapport.

[B] [L], Entendu Maître Cyrielle LOUBEYRE, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Fabienne DELECROIX,de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocate au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire

dossier de permis de construire ne permettaient pas d'accueillir la substitution de base légale demandée par la commune ; - l'article L. 621-27 du code du patrimoine ne peut être interprété comme primant

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère, qui en ont délibéré.

l'audience publique du 29 Novembre 2023, Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne

AFFAIRE N : 06 / 01202 Jugement du 11 Avril 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 04270 ARRET DU 18 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Fabien

BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne

par Me Anne LUCCHINI, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président de chambre, Madame Fabienne