FAIVRE, avoués plaidant par Me Fabien PICCHIOTTINO avocat au barreau de Rouen EURL [C], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité, [Adresse 4]

représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée par la SCP CHIREZ-TOURNEUR-COLLADO-GAILHBAUD, avocats au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Jacques Maurice Z...

, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), 2°) de la société civile immobilière Invesco, dont le siège est ... (8ème), défenderesses à la cassation ; La société Primistères a formé, par un

, et de 69.508,26 euros au titre du prêt Primolis.

Yannick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Primistères Reynoird, société anonyme, dont le siège est ...,

barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE S.A.R.L ATRIUM PAYSAGE, sise 450 Chemin de l'Orangerie - 06600 ANTIBES représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE

Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M.

GROUP PROTECTION 2 Grosse délivrée le : à :PRIMOUT ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 21 juillet 2006

à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

européennes, en application de l'article 234 du traité instituant la Communauté européenne, les questions de la compatibilité de ce décret avec les principes de confiance légitime, de sécurité juridique, de primauté

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

C...B...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 2010 en tant qu'il promeut M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Régie Départementale des Passages d'Eau de la Gironde, les conclusions de M.

PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président Madame Catherine LEFORT, conseiller Madame Fabienne TROUILLER, conseiller

Elle soutient que n'est pas non plus démontrée la primauté systématique de ses conditions contractuelles, et l'absence de négociation effective.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ