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Localité 3] représentée par Me Roland POYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0837 INTIMÉE RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabrice

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Cour d'Appel

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Appel

13 avril 2007

Représentant : Mlle B..., agent de la caisse régulièrement mandatée DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL NORD/ PICARDIE - CRAM BP 254 - 11 Allée Vauban 59665 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentant : Me Fabrice

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1ere Chambre Section 1

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Appel

16 octobre 2024

Société Ets André Bondet, - les en débouter - mettre hors de cause la société Ets André Bondet.

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Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d12a

Appel

30 avril 2009

D'HUIRIAT une unité de fabrication de barres enrobées de chocolat et d'acquérir le matériel nécessaire.

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Avis

CADA:20151632

Appel

7 mai 2015

son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de copie, sur CD-ROM, de l'étude d'impact du 17 janvier 2014 concernant l'installation d'une usine de fabrication

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Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d0

Appel

19 juin 2012

Fabrice D..., animateur commercial, que des photographies produites, que chacune des cellules C1, C4, C5, C6 et C7 était, et demeure aujourd'hui (suite à la remise en place d'une nouvelle croix de Saint-André

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Cour d'Appel

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Appel

10 octobre 2006

La société DEFIS est spécialisée dans la fabrication industrielle de moules et pièces injectées, et possède son bureau d'études pour la création des pièces et produits.

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4e chambre civile

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Appel

4 avril 2024

Bondet a procédé à l'extrusion des lames Belavia (transformation de la matière première en lame), > Beologic a fabriqué et livré le matériau ayant servi à l'extrusion des lames par la société Ets Andre

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Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b738

Appel

30 avril 2008

André X... a été employé de 1966 à 1995 à la fabrication de pigmentation pour peinture au sein de la SARL CAPPELLE frères, devenue la société CAPPELLE FRERES.

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Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195a

Appel

15 juillet 2014

fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 000008 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur ANDRE

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Sociale C salle 1

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Appel

29 juin 2018

André Robert Y... [...] Représenté par Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS Me A... Jérôme - Mandataire liquidateur de SA S.I.E. SOCIETE INDUSTRIELLE ENERGIE [...]

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Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9297a

Appel

2 juillet 2015

Fabrice Y...qui perçoit des indemnités journalières de BTP Prévoyance au titre de la perte de gains professionnels. M.

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Cour d'Appel

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Appel

28 mars 2008

Chez Mademoiselle Sandrine Y... ... 69220 BELLEVILLE SUR SAONE représenté par Maître André PETITJEAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ SAB MONTMERLE ZI Visionis Montmerle Rue des

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Pôle 5 - Chambre 4

6033e169bba57392bd43e787

Appel

15 mars 2017

A partir de 2003, la société SAMT Fabrication a bénéficié d'un contrat de sous licence de la part de la société Bartec, qui lui permettait de fabriquer et commercialiser des liaisons brevetées de la marque

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Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b123

Appel

27 septembre 2007

Il est fait grief à CHANTAL Fabrice : - d' avoir à CAPBRETON (40), ST ANDRE DE SEIGNANX (40), CASTETS (40), notamment courant 2006 et 2007 et jusqu' au 6 mars 2007, en tout cas sur le territoire national

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Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d2c

Appel

4 octobre 2005

André ; Les prévenus ont eu la parole en dernier.

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Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92457

Appel

26 mai 2015

André-Pierre F..., Mme Isabelle G... épouse H..., Mme Solène I... épouse J..., Mme Nadine K..., M. Joïc M..., M. Patrice N..., M.

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Appel

24 avril 2008

JEAN, immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le no 85B87, demeurant Quartier Saint Eloi - 83440 FAYENCE représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Fabrice

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Appel

6 septembre 2007

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 SEPTEMBRE 2007

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Cour d'Appel

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Appel

4 mars 2013

RG N : 12/ 00757 AFFAIRE : Mme Clémence Andrée Carmen X... C/ M. Fabrice Y... M. J/ E.

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Créations

FOULEY, Yann, Yves, André, Fabrice

SIREN 108798067Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

25/08/2026

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Dépôts des comptes

FABRICE ANDRE PAULETTE

SIREN 381147719Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

25/08/2026

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Radiations

DHAMELINCOURT, Fabrice, André, Jacques, DHAMELINCOURT

SIREN 410332993Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

04/08/2026

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Radiations

BONTINCK, Fabrice, Pierre, André

SIREN 520354770Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

02/08/2026

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Procédures collectives

FONTAINE, Thomas, Fabrice, André, FONTAINE (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville .

23/07/2026

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