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36 265 résultats pour « Fages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fca9e0a4a618393c8cb1a81

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 10 juillet 2020 statue sur les mesures conservatoires demandées à titre préventif, notamment concernant la préservation d'éléments de preuve et la protection des

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c618

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel infirme partiellement et réforme certaines dispositions de la décision du conseil de prud'hommes. L'arrêt est prononcé en tant que décision contradictoire et exécutoire.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a030f

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L'arrêt confirme ou infirme partiellement la décision de première instance selon les spécificités du litige relatif aux relations entre les sociétés de l'UES et les obligations envers la salariée en m

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3de

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L'arrêt confirme ou infirme partiellement la décision du conseil de prud'hommes de première instance concernant les relations de travail et les responsabilités des trois sociétés. Les modalités précis

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

La cour d'appel a statué sur les responsabilités respectives des trois sociétés dans les obligations légales liées à l'Unité Economique et Sociale et aux conditions de travail de la salariée. L'arrêt

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3fb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

La décision complète n'étant pas fournie intégralement, la solution ne peut être précisée sur la base du texte disponible qui s'interrompt au début de l'exposition des faits et procédure.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0304

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L'arrêt a été rendu de manière contradictoire le 2 octobre 2020 par mise à disposition au greffe, mais le texte fourni ne contient pas les conclusions et la décision de la Cour sur le fond du litige.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Arrêt rendu de manière contradictoire le 2 octobre 2020, modifiant partiellement ou confirmant la décision du Conseil de Prud'hommes selon les prétentions des parties. Les modalités précises de la sol

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CA

1ère Chambre

5fdacef6d023c0614bdecd79

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

La Cour d'appel de Rennes a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal d'instance de Rennes du 24 avril 2017. Elle a jugé que les consorts [K] n'apportaient pas la preuve de leur prop

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CA

Avis

CADA:20154498

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyprien à sa demande de communication de l'autorisation accordée à la suite de la déclaration préalable de travaux de Madame X sur la colline de Fages

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca5cd12eee9739cc966f90

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La Sci Les Trois Faces soutient que l'action fondée sur le trouble anormal du voisinage est prescrite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdadd1bdf06aa6fd3c64d84

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

La société FACE TO FACE FORCE, ayant pour activité les études de marché et de sondage, a repris, à compter du 3 janvier 2011, le contrat de travail de M [X] [P].

Source officielle
CA

11e chambre

5fca75c05fa84862ebd83cfb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'arrêt statue sur les conditions de licenciement du salarié et les obligations de l'employeur en matière de procédure disciplinaire et de protection du salarié face aux incidents survenus.

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca61aabdf705496ca293f5

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 5 novembre 2020 statue sur les demandes de requalification et d'indemnisation de la joueuse face au mandataire-liquidateur et à l'association UNEDIC-AGS.

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CA

Jurid. Premier Président

5fca9307e23a1b86febda795

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

prêts immobiliers ; qu'à la suite de la disparition de la société à laquelle elle avait confié les travaux de rénovation et versé les fonds empruntés, elle s'est trouvée dans l'impossibilité de faire face

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca30861891e789c2db1c6e

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

2020 puis prorogée au 27 novembre 2020 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Madame [J] [S] a confié la défense de ses intérêts à la selasu Cabinet [C] en mars 2013 face

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb38

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 28 septembre 2020 statue sur la régularité de la procédure fiscale et la validité de la taxation d'office mise en œuvre par l'administration des finances publiqu

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5edb10488345eaf93d4b

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

La Cour d'appel confirme que les cautions restent tenues du remboursement en vertu de leur engagement de caution solidaire et indivisible, nonobstant la substitution aux droits du créancier par Heinek

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CA

Chambre 4-8

5fca7734a5785164ac345b03

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

La décision du Tribunal de première instance a été examinée en appel. La Cour devait se prononcer sur la validité de la procédure de recouvrement par contrainte et le bien-fondé des majorations de ret

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fcece

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 12 novembre 2020 en se prononçant sur les conditions de la rupture du contrat de travail et les droits du salarié face aux mesures disciplinaires contestées

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