La société FAIBOIS a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE le 2 juin 2004.

barreau de TOULON, plaidant INTIMES Monsieur [P] [A] né le [Date naissance 1] 1953 , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre-André WATCHI-FOURNIER de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE

Considérant que la cession des parts sociales de la société Genery était dépourvue de prix réel et sérieux et que Monsieur [E] avait abusé de leur faiblesse, Mesdames [A] et [V] l'ont assigné devant le

Bruno BADRE, substitut général, L'affaire a été appelée en Chambre du Conseil à l'audience du 10 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE, Conseiller

Bruno BADRE, substitut général, L'affaire a été appelée en Chambre du Conseil à l'audience du 10 décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE, Conseiller Conseiller : M.

Nous ne faisions pas d'heures supplémentaires. La direction et Madame [H] nous autorisait souvent à modifier nos heures de présence en fonction de nos impératifs personnels (...)'.

Ils soulignent que leur soeur invoque un abus de faiblesse concernant les assurances vie prises en 2002.

état pour régularisation de la procédure par la Société MFC en raison de la clôture de la liquidation judiciaire de la Société KOL ; Aucune diligence en ce sens n'a été effectuée à ce jour ; Faisons

Bruno BADRE, substitut général, L'affaire a été appelée en Chambre du Conseil à l'audience du 10 décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE, Conseiller

La demande de sursis à statuer doit être acceptée PAR CES MOTIFS Faisons droit à la demande de sursis à statuer Disons que l'affaire sera réinscrite au rôle après intervention de l'arrêt de

14 heures 30 ; - constatons l'insolvabilité de Madame Henriette Y... épouse X... et déboutons Monsieur X... de sa demande de pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants ; - faisons

Faissoili X... Djadaouinédjah X...

déclaration reçue par voie électronique le 29 juin 2022, Mme [L] [A] et la SARL [5] Haguenau ont interjeté appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 19 mai 2022 en intimant la SCP Faessel

FAISANS La S.C.I.

FRANCE, la société SCAC soumettait sa position à celle de la société DELMAS et rappelait les principes régissant la responsabilité du commissionnaire de transport puisqu'elle est ainsi rédigée : "NOUS FAISONS

Nous faisons suite à notre rendez-vous du 6 novembre dernier, au terme duquel nous avons pris connaissance du dossier d'instruction pour reconnaissance de maladie professionnelle de Madame Chloé A... épouse

qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement vers l'Algérie Monsieur [N] [F] déclare pourquoi je reste ici je vous demande de me relacher quand on m'a arrêté j'étais en train de travailler je ne faisais

X... une lettre datée du 30 novembre 2009 et ainsi libellée : " Monsieur, Nous faisons suite aux discussions que vous avez eues avec votre encadrement concernant la stratégie de l'entreprise 2009-2015

Y... a déposé plainte auprès du procureur de la République le 22 mai 2013 contre X pour abus de faiblesse sur une personne d'une particulière vulnérabilité et vol.