Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7721
4 avril 2024
4 avril 2024
rapport, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de saturation visuelle à Herbécourt, Dompierre-Becquincourt, Feuillères, Barleux, Chaulnes, Omiécourt, Pertain, Lihons, Ablaincourt-Pressoir, Marchélepot, Fresnes-Mazancourt, Assevillers, Flaucourt, Fay
Source officielleCh. Sociale -Section A
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
Selon l'article D. 1233-2 du code du travail, les zones d'emploi mentionnées à l'avant dernier alinéa de l'article L. 1233-5 sont celles référencées dans l'atlas des zones d'emploi établi par l'Institut
Source officielle21e chambre
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30 avril 2020
30 avril 2020
à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Louis DELVOLVE, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 Représentant : Me Céline GRINHOLTZ-ATTAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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2 février 2021
2 février 2021
35L7-V-B7C-B6O7Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/14802 APPELANTE SA FWU LIFE INSURANCE LUX (ANCIENNEMENT DENOMMEE ATLA
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1775b6604a26aae8879
10 juillet 2025
10 juillet 2025
avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 22] - de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 14] représenté par Me Fanny
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