, - dire et juger qu'en conséquence, il apparaît que la société GE FACTOR a commis une faute lors de la souscription de l'engagement de caution de Monsieur [E], - dire et juger qu'en tout état de cause

 ; - condamné la Société BPCE Factor à payer à M.

EPICERIE FACST C/ S.C.I.

BPCE FACTOR C/ M. [R] [B] S.A.R.L.

Le 27 septembre 2000, la BANQUE DU DOME dite CREDIFRANCE FACTOR et devenue NATIXIS FACTOR a signé avec la CLINIQUE [2] un contrat d'affacturage et de compte courant.

Le 23 février 2023, faute de régularisation, BNP Paribas factor dénonçait la convention d'affacturage.

Considérant en conséquence que la BNP PARIBAS FACTOR doit être déboutée de sa demande de rejet des débats des pièces des appelants ; - sur la demande en paiement de la BNP PARIBAS FACTOR Considérant

Une créance de la société NATIXIS FACTOR aujourd'hui dénommé BCPE FACTOR est admise le 9 novembre 2018 au passif pour un montant de 562.09,23 €.

BPCE Factor, anciennement Natixis Factor, a pour activité l'affacturage et assure la gestion ainsi que le financement des créances commerciales ou professionnelles de ses clients.

contractuelles commises par la société CM-CIC factor sont constitutives de fautes délictuelles à son endroit, - juger que ces fautes délictuelles lui ont causé un préjudice direct et certain, dans la

G : 07 / 01597 SOCIETE NATIXIS FACTOR C / SARL ARM PAJANI A...

la société Bpce Factor aux entiers dépens.

Faute de régularisation dans le délai imparti, la société BPCE Factor a, par acte de commissaire de justice du 17 janvier 2023, fait assigner M.

Le 3 novembre 2005, le factor, la société Mediterranean Fruit Juices et M. 

[T] [K], à payer à la société BPCE Factor la somme de 41 081,04 euros en principal, limitée à 10 000 euros pour M. 

BNP PARIBAS FACTOR C/ S.A.S.

La société BNP Paribas Factor rappelle ensuite que selon le mandataire liquidateur, la société CG Bâtiment a accepté le désistement du factor, par conclusions du 3 décembre 2019, alors qu'elle était in

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société anonyme BPCE Factor (la BPCE Factor) expose avoir conclu, suivant acte sous seing privé en date du 13 septembre 2019 comportant