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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
69678468cdc6046d47421280
13 janvier 2026
13 janvier 2026
/02070 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIW3 N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4d03029105dbedc1a4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Adresse 3] [Adresse 17] représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officielle2ème chambre section C
65aa28b6a34ad10008581b3c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DBVH-V-B7G-ILKO CS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 16 décembre 2021 RG: [D] C/ Etablissement Public VALLIS HABITAT Grosse délivrée le à Selarl Fagot
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5c6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de la SELARL FAGOT - AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1df3bcaf505db6968c8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[V] ont signé un contrat de crédit-bail le 3 janvier 2019, portant sur la location d'une remorque forestière avec grue et une fagoteuse sur une durée de 60 mois et moyennant un loyer mensuel de 652,51
Source officielle2ème Chambre
62d79ad871d9f5effbdf29bd
19 juillet 2022
19 juillet 2022
CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 JUILLET 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 18/00642) rendu par le
Source officielle1ère chambre
680b1a532364a383b77474a4
24 avril 2025
24 avril 2025
INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Maurice Fagot Me Christelle Lextrait COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026ce9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
21 janvier 2025, RG : 24/00269 INTIMÉS : Madame [L] [B] née le 15 juin 1979 à [Localité 7] de nationalité française domiciliée : [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Betty FAGOT
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 16 octobre 2023, la société Acte Iard, représentée par la société Cabinet Laurent Favet, agissant par Me Favet, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01473_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Lagos refusant de délivrer des visas de long séjour à Success B et Favour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01441_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
contentieuse antérieure : La SAS Contramurata a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d’ordonner la désignation d’un expert géomètre aux fins de déterminer, sur la plage de Favone
Source officielle2ème Chambre
63104b744709e24f13d553a2
30 août 2022
30 août 2022
/02532 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQOU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officielleChambre civile section B
6a1fbcaecdc6046d47e987cf
2 juin 2026
2 juin 2026
compagnie AXA FRANCE IARD, S.A, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée et plaidant par Me Laurent FAVET
Source officielle2ème Chambre
6347ac0f29ffd2adfff4f26a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL SELARL OPEX AVOCATS SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officielle2ème Chambre
6347ac1029ffd2adfff4f26c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[X] [T] exerçant sous l'enseigne «TP [T]», Siret 38330754300025 de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f17b
27 avril 2023
27 avril 2023
DBVM-V-B7G-LJDD C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET FERRARO la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1ae
4 juillet 2023
4 juillet 2023
N° RG 21/03778 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LARR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET LAURENT FAVET la
Source officielle2ème Chambre
668f76c99b65e642c5878532
9 juillet 2024
9 juillet 2024
N° RG 22/03540 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ7Y N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me
Source officielleChambre Commerciale
6a0ff397cdc6046d47898f5a
21 mai 2026
21 mai 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 385 077 433, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent FAVET
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5603029105dbedc1c2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Portalis DBVM-V-B7G-LLAG N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officiellePage 2 sur 15
FAVOT, Benoït
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel - Date de cessation des paiements : 09 Janvier 2025 - Mandataire : PELLEGRINI Gilles, 7/9 PLace de la Gare, 94210 LA VARENNE ST HILAIRE - Entrepreneur individuel en tant qu’avocat, exerçant au 08, rue de Chantilly - 75009 PARIS, demeurant 32, rue du général Beuret - 75015 PARIS Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électroniqu
12/07/2026
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WURTZ, Francoise, Simone, FAVOT
07/07/2026
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FAVOT, Michelle, Léone
30/06/2026
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FAVOTTO, Angélique, Maryse, Laetitia, MOMMAYOU
09/06/2026
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FAVOTTE
28/05/2026
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