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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société Aya, représentée par Me Fellous, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 du tribunal
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c013e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Laura PRATA, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Daniel FELLOUS
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00281_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la SARL Pro Deco, représentée par Me Fellous, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00315_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme A, représentée par Me Fellous, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cac
4 décembre 2003
4 décembre 2003
section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du VINGT OCTOBRE DEUX MILLE TROIS DEVANT : MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbc
9 novembre 2007
9 novembre 2007
de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Octobre 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3aa
27 janvier 2010
27 janvier 2010
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique le 16 Décembre 2009, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17f
3 juin 2009
3 juin 2009
de Me Nadine BELZIDSKY (avocat au barreau de Paris) INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 avril 2009, Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a240
15 février 2008
15 février 2008
Jean-François FEDOU, Président, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00847_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
somme procédant d'actes de poursuite consécutifs au défaut de paiement des cotisations foncières des entreprises mises à la charge de la SARL Asie Antique à raison d'un établissement situé 4, impasse Fessou
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983f
12 octobre 2007
12 octobre 2007
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 2 Allée de Longchamp 92281 SURESNES CEDEX assistée de Me Olivier BARATELLI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Nous, Jean-François FEDOU
Source officielle14ème chambre
6163bcbf3dccc95e64c1435b
27 juillet 2010
27 juillet 2010
de Me Avi BITON (avocat au barreau de PARIS) INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2010, Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b2b
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d139
13 mai 2009
13 mai 2009
l'ASSOCIATION WATRIN BRAULT ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de Paris) INTIMEE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2009, Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ba
1 juillet 2009
1 juillet 2009
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Juin 2009 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04d
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, Président, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29d
16 décembre 2009
16 décembre 2009
HELLOT-CINTRACT (avocat au barreau de PARIS) INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2009, Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e555
21 décembre 2010
21 décembre 2010
LEMOINE (avocat au barreau du VAL D'OISE) INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Décembre 2010, Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88764
31 mai 2006
31 mai 2006
(avoués à la Cour) - Représentant : Me Pierrette FELOUX-TERAN (avocat au barreau d'AURILLAC) - Représentant : Me Michel SCP GRILLAT-PAGNONI avocat plaidant ( au barreau de LYON) APPELANT ET : Mme Ghislaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00428_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Fellous, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officiellePage 2 sur 23