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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6031da9f116009ae8a748c57
19 juin 2018
19 juin 2018
Au terme de conclusions notifiées le 25 juillet 2017, la SCP FESSLER Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab5
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Il ne se rappelait pas, donc n'excluait pas, qu'il ait eu avec elle une fellation et une pénétration digitale sur un lit.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00248_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En l'espèce, l'arrêté contesté du 17 juillet 2018 a été pris sur la demande présentée par la société Féeole le 20 septembre 2016 et complétée le 26 juin 2017.
Source officielleChambre sociale
64379e509477fe04f5cc66cb
12 avril 2023
12 avril 2023
Ordonnance n° 213 du 12/04/2023 N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00106_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2021, la commune , représentée par Me Fessler (SCP Fessler Jorquera et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielleChambre sociale
64379e4e9477fe04f5cc6699
12 avril 2023
12 avril 2023
Ordonnance n° 188 du 12/04/2023 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
Source officielleChambre sociale
64379e519477fe04f5cc66d9
12 avril 2023
12 avril 2023
Ordonnance n°221 du 12/04/2023 N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
Source officielleChambre sociale
64379e549477fe04f5cc66f3
12 avril 2023
12 avril 2023
Ordonnance n°234 du 12/04/2023 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEFL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
Source officielleChambre sociale
64379e559477fe04f5cc670b
12 avril 2023
12 avril 2023
Ordonnance n° 246 du 12/04/2023 N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
Source officielleChambre sociale
64379e5b9477fe04f5cc6775
12 avril 2023
12 avril 2023
Ordonnance n° 298 du 12/04/2023 N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELY COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890dc
11 janvier 2007
11 janvier 2007
GAN ASSURANCE IARD, SA 8-10, rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me DIDIER, avocat au barreau de LYON Société FELLER
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
), qui avait conclu, le 14 décembre 2001, un contrat de concession de distribution d'électricité d'une durée de trente ans avec EDF Services, dit " contrat FEAL ".
Source officielleChambre 1-8
6a1a7936cdc6046d4775376a
29 mai 2026
29 mai 2026
[N] [L] Mme [E] [P] épouse [L] Représentés par : Me Caroline FEL, avocat au barreau de TOULON Appelants C/ S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89366
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Gérard FEY, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd873d391b0065bfda18f07
10 décembre 2020
10 décembre 2020
représenté par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE Y... E... [...] [...]
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b281a7b805de12b57d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
N° RG 21/00381 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWXI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP FESSLER JORQUERA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00104_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, la commune , représentée par Me Fessler (SCP Fessler Jorquera et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielleChambre Civile
687b268230e6dd8e1529bd25
17 juillet 2025
17 juillet 2025
attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHAMBRE DU 17 Juillet 2025 Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Virginie FETTLER
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00311_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par mémoire enregistré le 30 septembre 2024, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux, représentée par Me Fessler (SCP Fessler Jorquera et associés), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860d
26 juin 2006
26 juin 2006
rendue le : 22 Février 2006Juridiction Le Conseil de l'Ordre des Avocats de NOUMEADate de la saisine :28 Mars 2006 Ordonnance de fixation :09 mai 2006RG : 06/154 Composition de la CourPrésident :Gérard FEY
Source officiellePage 2 sur 20