enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de la fille

Par déclaration au greffe du 7 mai 2025, la société Fille à suivre et M. 

courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une attestation portant sur la date d'entrée de leurs deux filles

enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'une copie de l'inscription de sa fille

secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de consultation du dossier administratif de demande de carte d'identité et de passeport pour la fille

à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à sa demande de communication du dossier administratif de la fille

enregistré à son secrétariat le 19 août 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à leur demande de communication d'une copie du dossier de prise en charge éducative et sociale de leur fille

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [D] [F] veuve [T] est décédée le [Date décès 1] 2013, laissant pour lui succéder sa fille, Mme [I] [T] épouse [U] et son fils, M. [X] [T].

ma fille, ma mère a fait un transfert sur ma fille.

directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Gard à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom et les coordonnées du photographe qui a pris en photo sa fille

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Asnières-sur-Seine à sa demande de communication d'une copie de l'inscription de sa fille

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire à sa demande de communication d'une copie de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant sa fille

secrétariat le 29 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille

enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier Le Vinatier à sa demande de communication du dossier médical complet concernant sa fille

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par maire d'Athis-Mons à sa demande de communication des factures de scolarité et de cantine concernant sa fille

Ils ont, avec [R], leur fille, et [P] [Y], s'ur de [C] [Y], constitué la société civile immobilière RFL le 19 janvier 1999.

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de tout document le concernant, détenu par l'hôpital Trousseau dans le cadre des soins prodigués à sa fille

suite du refus opposé par le président du conseil général des Côtes-d'Armor à sa demande de copie de tous les documents relatifs à sa situation familiale pour la mise en oeuvre d'une AED concernant ses filles