est fixé à 2 651,52 euros ; ' Fixer la soulte que M.

- DIRE ET JUGER que la valeur locative du mètre carré pondéré sera fixée à la somme de 3.729 €.

[Z] [L] et Mme [C] [U] ; Fixé la créance de M.

a été fixé à 2 %.

-Fixer la date de cessation des paiements de la SARL Lumirest au 1er octobre 2024. À titre subsidiaire, -Fixer cette date au 1er janvier 2025.

médical ; * l'examiner ; * décrire les lésions dont il souffre ; * fixer la date de consolidation de la maladie professionnelle du 14 août 2024 ; * fixer le taux d'incapacité permanente partielle consécutif

[J] [H], fils de M. [B] [H]. La banque a exercé une action paulienne contre cet acte et, par jugement du 9 janvier 2001, la donation a été déclarée nulle.

[M] de l'intégralité de ses demandes, - de fixer ses honoraires à la somme totale de 56.550 € HT et de condamner M.

H..., avocate au barreau de Lyon, a fixé à la somme de 47221.15 € TTC le montant des honoraires dus par Madame O... F... et dit en conséquence que cette dernière devait régler à Maître J...

L'affaire fixée initialement à l'audience du 6 mars 2018, a fait l'objet de plusieurs renvois et a été appelée à l'audience du 18 septembre 2020.

Par décision réputée contradictoire du 24 juillet 2025, le bâtonnier a fixé les honoraires de diligences revenant à M.

Par décision contradictoire du 18 décembre 2017, la déléguée du bâtonnier a : - fixé à la somme de 9.000 € HT le montant total des honoraires dus à la SELAS [D] [T] par Monsieur [B] ; - constaté le règlement

C... a déposé son rapport aux termes duquel il a proposé de fixer à 240.320,46 € la somme due par M. H... à Mme V... I... J..., ce montant tenant compte de la provision déjà versée.

le prix de l'immeuble la somme de 1 346 736 euros ; - Fixer le prix de cession du bien à la somme de 1 493 856 euros ; - Fixer l'indemnité au titre de la perte des loyers commerciaux pour un bail

. *** EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 10 décembre 2018, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille a fixé les honoraires dus par M.

[K] [O] par remise au greffe le 26 mars 2016 à l'encontre de la décision rendue le 26 février 2016 par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris qui, saisi par celui-ci, a : - fixé à la

l'épidémie de Covid-19 et de l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, l'affaire, fixée

de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR POUR LE DELIBERE : Marie-Luce Grandemange, présidente Madame Catherine Mailhes, conseillère Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère L'affaire a été fixée