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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un arrêté du 13 décembre 2019, la préfète de la Charente a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02687_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00398_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Article 3 : Il est enjoint au préfet de Charente-Maritime de réexaminer la situation de M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6d4383a880008fd0897
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officielle3e Chambre A
6033ae3c1737c6622a6ca3ab
27 avril 2017
27 avril 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01041_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C A et à la communauté de communes Sud Charente 4B. Délibéré après l'audience du 24 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02700_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
(Charente).
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633fc38ee633183e2ee17c5f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae0d1bc2605de4b4bef
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02993_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de réexaminer la situation de M. A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63c79baada31367c908eb77d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La déclaration d'appel a été signifiée à la SELARL [C] Charpentier ès qualités, par acte remis le 28 septembre 2021 à une personne habilitée à le recevoir.
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b468b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DOUGE CHARPENTE COUVERTURE S.A.R.L. PLOMBERIE CHAUFFAGE LEMARQUAND Société AREAS DOMMAGES Société SMABTP Syndic. de copro.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162cf6e8b4dc27576e7b74f
6 décembre 2012
6 décembre 2012
DECEMBRE 2012 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/00797 Monsieur [O] [X] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ce faisant, le préfet de la Charente-Maritime a suffisamment motivé son arrêté. 8.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01249_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour auprès du préfet de la Charente-Maritime.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b3
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Madame Marie Anne Florence Y... épouse Z... ...
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110b9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par marché de travaux du 10 novembre 2012, le lot charpente couverture zinguerie a été confié à la SARL Charpente [Localité 13] Laurent pour la somme de 76 138,47 euros TTC.
Source officielle1ère Chambre
65a77dc28121050008662bde
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LA FLORENTINE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL LEVANTI, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS STUDIO D'ARCHITECTURE FLORENT MAKO, dont le siège social est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02025_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 28 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime
Source officielleChambre Sociale
65aa21fda34ad10008581849
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[H] [K] de ses autres demandes - débouté la SARL Charpente Escaliers Menuiserie de sa demande au titre des frais irrépétibles -ordonné à la SARL Charpente Escaliers Menuiserie de rembourser aux organismes
Source officiellePage 2 sur 23