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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01217_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Suivant une décision collective des associés du 2 février 2015, le capital social de la société civile immobilière (SCI) Rameau II, créée le 29 avril 2014 avec un capital de 10 000 euros, a été augmenté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01218_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Suivant une décision collective des associés du 2 février 2015, le capital social de la société civile immobilière (SCI) Rameau II, créée le 29 avril 2014 avec un capital de 10 000 euros, a été augmenté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01219_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Suivant une décision collective des associés du 2 février 2015, le capital social de la société civile immobilière (SCI) Rameau II, créée le 29 avril 2014 avec un capital de 10 000 euros, a été augmenté
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbcc
24 avril 2008
24 avril 2008
La SARL PAYSAGE, à l'enseigne IN FOLIA, a interjeté appel le 16 mai 2006.
Source officielleChambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747997
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame [K] pourrait occuper le même type d'activités dans un autre environnement que l'agence Rateau'.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a787
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Cour se réfère expressément pour l'exposé des faits et de la procédure, le tribunal de grande instance de Montbéliard a : - autorisé Christian Y... à passer seul, pour le compte de l'indivision FOGLIA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616337e806e11dac7d76d0df
6 juin 2011
6 juin 2011
FOLIA a demandé à la S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
6036b2e01b042553ad789057
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[I] est sans cause réelle et sérieuse et condamner l'Association l'OGEC'« le Beau Rameau'» à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
à néant la procédure initiéec/MRM par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
61627eb138d18b7ebf63d370
7 novembre 2013
7 novembre 2013
échus depuis le premier débit du compte courant de la société MRM et RATEAU et depuis la première échéance impayée des prêts CODEVI, moyen terme et trésorerie consentis à la société MRM et RATEAU ; -
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163cdaea4f434918a1e5228
27 janvier 2010
27 janvier 2010
à l'exécution du plan de la SAS [C] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Thierry DOUTRIAUX, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nicolas GEORGE, avocat au barreau de LILLE SOCIÉTÉ FOLIA
Source officielleChambre 4 A
64b62d890b444605db3f5d3a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
DI FOGGIA CARRELAGE demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter M.
Source officielleAvis
CADA:20171974
21 juillet 2017
21 juillet 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du folio
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86764
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Raphaùl INDO a saisi le Conseil de prud'hommes de BAYONNE en demande de paiement de rappels de salaire, d'indemnité de rupture et le liquidateur a conclu à l'absence de qualité de salarié de Raphaùl INDO
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e5bc25a97f0381f5561
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Par courrier en date du 1er octobre 2009, la SAS Folia faisait connaître à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2d
18 janvier 2002
18 janvier 2002
Débouter purement et simplement Monsieur Raphaùl DE Y... de l'intégralité de ses demandes fins moyens et conclusions. Les recevoir en leurs demandes reconventionnelles.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2003c/Monsieur X
6253c8febd3db21cbdd86f0f
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Raphaùl en ses interrogatoire et moyens de défense ; Monsieur le Substitut Général, en ses réquisitions ; L'avocat du prévenu, en sa plaidoirie ; X... Raphaùl qui a eu la parole en dernier.
Source officielle3ème chambre A
62da3e572eb797effb07039e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Foncia Marceau devenue Foncia Seine Ouest a interjeté appel par acte du 17 avril 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03151_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par ordonnance n° 2206669 du 3 juin 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a étendu cette expertise à la société Groupement d’Architectes Rateau (GAR).
Source officielle12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb30d
24 janvier 2017
24 janvier 2017
que la société Foncia Franchise et la société Foncia Groupe ont commis de multiples fautes qui engagent leur responsabilité à l'égard des franchisés Foncia et à l'égard de Monsieur [H] et de la société
Source officielle12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb30c
24 janvier 2017
24 janvier 2017
C/ SAS FONCIA FRANCHISE ...
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