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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67189486d8ceca1cd7018f82
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.
Source officielleChambre 3 A
681aef8fe9f4c823e75d8e46
22 avril 2025
22 avril 2025
Il est mentionné que Monsieur [E] a souscrit : Sfam carte Foriou Premium -Sfam Hubside exclusive- Sfam option Avantage-Sfam option assistance-Sfam Assurance Excellence.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf6646cdc6046d47f45170
2 avril 2026
2 avril 2026
MODENA SPORT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651fa509c601f08318991542
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [E] , demeurant [Adresse 1] Madame [U] [G] , demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97182
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FORIOU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier BED10294
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be412f
11 avril 2024
11 avril 2024
domicilié en cette qualité au siège social appelante dans la déclaration d'appel du 15.06.22 et intimée dans la déclaration d'appel du 13.06.22 demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Pierre FONROUGE
Source officielle1ère Chambre
6676abb3bda5be661d84801a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
commune de Payré, devenue Valence-en-Poitou, et à laquelle la cour d'appel de Poitiers a reconnu par arrêt du 30 octobre 1991 un droit d'usage de l'eau sur le cours des ruisseaux de La Fontaine de Fontoux
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f446e7cdc6046d472ed53c
30 avril 2026
30 avril 2026
HAMMEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] Représentées par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1203656d26d0f8b57ca7
26 avril 2023
26 avril 2023
VERISURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040aebd728244385683a
8 avril 2025
8 avril 2025
Judiciaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 22 novembre 2024, D'UNE PART, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (AJE), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Pierre FONROUGE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67948302c6ca88188aff6a80
24 janvier 2025
24 janvier 2025
déclaration d'appel en date du 10 janvier 2023, D'UNE PART, ET : Madame [U] [F] née le 14 Mars 1942 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE
Source officielleTARIFICATION
6794830ac6ca88188aff6ad4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[N], salarié de la société [7] en qualité de fondeur de 1968 à 1998, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une fibrose bilatérale, pathologie prise en charge par la caisse primaire
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a192ceacdc6046d4754a95c
28 mai 2026
28 mai 2026
PART, ET : Société SERCOR Société de droit étranger prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] (PORTUGAL) Représentée par Maître Pierre FONROUGE
Source officielleCour d'Appel
Madame Nadine Xc/Madame Sylvie
6253c9acbd3db21cbdd8900a
23 janvier 2007
23 janvier 2007
GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Maître Dominique REMY, avocat au barreau de Bordeaux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 28 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cd
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Le sculpteur sera seul habilité à donner des ordres techniques d'exécution au fondeur, avec cette autre précision L'oeuvre originale ainsi que les moules demeurent la propriété du sculpteur, cette oeuvre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68ef2dc28a85971c3ac200b8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Octobre 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Louis Xc/LA S
6253cbbabd3db21cbdd8e18b
25 mai 2010
25 mai 2010
Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, INTIMÉE : LA S. A.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2d6e633183e2ee178e9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GROUPE VACHER agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat
Source officielle14e Chambre
616307fb5a67331bacec3c43
7 février 2012
7 février 2012
Dans cette dernière période, il a été deuxième fondeur puis remplaçant fondeur puis fondeur d'octobre 1985 à décembre 1991, opérateur plancher de janvier 1992 à décembre 1993 et technicien élaboration
Source officielleSociale B salle 3
67592ddf4f06387a26ce763e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le fondoir 4 a été défini comme un espace confiné par l'ensemble de l'équipe encadrante en fonction de la définition du groupe BC, ainsi que de la définition du Ministère du Travail.
Source officiellePage 2 sur 33