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4 281 résultats pour « Forget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095517

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095521

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592792

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009331

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009335

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009337

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20172194

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19617cdc6046d47ed9113

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour attester de la réalité des livraisons effectuées et non acquittées, la société Bois et Forêts produit un permis d'exploiter établi le 4 juin 2019 par l'office national des forêts (sa pièce 6) au nom

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090075

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office national des forêts

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163570

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

de type excel ou équivalent, du grand livre budgétaire de 2013, 2014, 2015 et des 6 premiers mois de 2016, la commune lui proposant une copie au format PDF.

Source officielle
CA

3e chambre

5fca9f6db6587a956a996cab

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

. -------- FAITS ET PROCEDURE Le 4 juin 2015, dans la forêt Barry à [Localité 15], M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01320_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Une note en délibéré présentée pour la commune de Saint-Forget a été enregistrée le 22 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160272

Appel

18 février 2016

18 février 2016

refus opposé par le maire de La Bouëxière à sa demande de copie de l'avis du service instructeur concernant la déclaration préalable n° 03503115U01045 relative à l'implantation d'un mât de mesure en forêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91829

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

Représenté par Me Jean-Luc FORGET de la SCP CAUNES FORGET, avocat au barreau de TOULOUSE LE BARREAU DE CARCASSONNE, représenté par son bâtonnier en exercice domicilié audit siège 28 boulevard Jean Jaurès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1dd

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

La société Forget Formation est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Lors de l'assemblée générale du 29 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé Maison de l'agriculture et de la forêt a désigné le cabinet [L] en qualité de nouveau

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde7cf476b3ae02584eb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

.- FORGET J.L, avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Thierry LACAMP, avocat plaidant au barreau de PARIS Monsieur [G] [W] Prise en sa qualité d'héritière sous bénéfice d'inventaire de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa6

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE GUY FORGET C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CHARTRES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183785

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation du pavillon de la Muette, sis dans la forêt

Source officielle

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