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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9185f
24 juin 2014
24 juin 2014
du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de LIMOGES du 2 janvier 2014, comparant en personne E T : Maître Frédérique Y..., avocat, ... 87000 LIMOGES Intimée, Représentée par Maître Frédéric
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6253cceebd3db21cbdd91bdb
30 octobre 2014
30 octobre 2014
par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST dont le siège social est 29 boulevard de Vanteaux-87044 LIMOGES CEDEX représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd0
5 février 2015
5 février 2015
Emmanuel X..., Mme Sabrina X... épouse Y..., Mme Laetitia X... épouse Z..., SA CA CONSUMER FINANCE CM/ MCM PAIEMENT INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me LAURENT et Me OLIVE, avocats
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6253cd3cbd3db21cbdd92b4d
30 novembre 2015
30 novembre 2015
CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE SERVICE SURENDETTEMENT RN7 FROMENTEAU-BP 309-03003 MOULINS CEDEX représenté par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES --- = = oO § Oo = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001a
13 décembre 2012
13 décembre 2012
P. 509-87044 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de
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6253cd2bbd3db21cbdd92787
29 septembre 2015
29 septembre 2015
par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST dont le siège social est 29 boulevard de Vanteaux-87044 LIMOGES CEDEX représentée par Me Frédéric
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6253ccefbd3db21cbdd91c09
4 novembre 2014
4 novembre 2014
C/ SA CA CONSUMER FINANCE CM-iB remboursement de prêt Grosse délivrée à Maître OLIVE, avocat Le QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
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6253ccf2bd3db21cbdd91cd9
25 novembre 2014
25 novembre 2014
C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST RE OUEST GS/ iB remboursement de prêt Grosse délivrée Maître OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =-
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6253cc4fbd3db21cbdd8fbac
27 septembre 2012
27 septembre 2012
greffe : ENTRE : SA NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN dont le siège social est 2 rue Georges Magadoux-87000 LIMOGES représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric
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6253cbcdbd3db21cbdd8e508
17 août 2011
17 août 2011
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 14 OCTOBRE 2010 par le juge de la mise
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6253cd55bd3db21cbdd92f92
26 février 2016
26 février 2016
dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA CREATIS dont le siège social est 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne-59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Me Frédéric
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Indemnisation détention provisoire Monsieur Alain Xc/Agent Judiciaire de l'Etat
6253ccb9bd3db21cbdd91131
18 février 2014
18 février 2014
Demandeur à la requête en indemnisation de détention provisoire déposée le 12 avril 2013, Représenté par Maître Frédéric Olivé, avocat au barreau de Limoges Aide juridictionnelle totale du 27 juin
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6253cd11bd3db21cbdd92333
4 mars 2015
4 mars 2015
L'EXECUTION DE LIMOGES ET : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST Banque, dont le siège social est 29 boulevard de Vanteaux-87044 LIMOGES CEDEX représentée par Me Frédéric
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6253cd4ebd3db21cbdd92e22
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Grosse délivrée Me PREGUIMBEAU, Me OLIVE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 --- = = oOo = =--- Le vingt neuf Janvier deux mille seize
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6253cc99bd3db21cbdd90a37
16 septembre 2013
16 septembre 2013
MJ-iB Grosse délivrée à maître OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE
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6253ccf8bd3db21cbdd91df3
23 décembre 2014
23 décembre 2014
SA CA CONSUMER FINANCE Rue du Bois Sauvage-91038 EVRY CEDEX représentée par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES, Me SCP MAXWELL-MAXWELL-BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES
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6253cce1bd3db21cbdd91968
22 juillet 2014
22 juillet 2014
AFFAIRE : SCI SAINT JOSEPH C/ CAISSE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, SA BANQUE TARNEAUD JCS/PS VENTE IMMOBILIÈRE JEX Grosse délivrée à Me BENOIT, Me COUDAMY et Me OLIVE
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6253cd0bbd3db21cbdd921f8
31 mars 2015
31 mars 2015
demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e7
9 novembre 2015
9 novembre 2015
NON COMPARANT, représenté par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX
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6253ccd4bd3db21cbdd9166a
27 mai 2014
27 mai 2014
MUTUEL DU CENTRE dont le siège social est 29, boulevard de Vanteaux-87000 LIMOGES assistée de Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric
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