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1 088 résultats pour « François Gilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162fde73ebbdffcbea6a9ad

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JANVIER 2012 ( n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad20

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur François CREZE, Président de Chambre Conseiller :Monsieur Jean Pierre SZYSZ Conseiller : Madame Gilberte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00676_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e6

Appel

13 novembre 2000

13 novembre 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01997 AFFAIRE : X... Gilbert C/ SARL CERMA Jugement du C.P.H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c67

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Gilbert né le 04 Juillet 1938 à ST MARTIN PETIT (47) de Antoine et de Y... Angèle de nationalité francaise, marié Retraité ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83b

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

APPELANT Monsieur Gilbert X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90986

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

de Louis-Gilbert X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Gilberte X... épouse Yc/Alain André Léo Pierre X

6253cc67bd3db21cbdd8ffc3

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2012 (Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président) No de rôle : 12/05214 Gilberte X... épouse Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02746_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

à son encontre de deux décisions, les 27 novembre 2018 et 10 juin 2021, portant refus d’asile et obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8bb

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

ARRÊT N RG N : C06 01380 AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " C / Danièle Gilberte Josette X... ès qualités d'héritière de feue Madame Gilberte Antoinette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85753

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

CONDITIONNELLE ' JUGEMENT Jugement en premier ressort rendu le onze juin deux mille un dans l'affaire qui a fait l'objet d'un débat contradictoire le vingt huit mai deux mille un, concernant : Monsieur Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de8

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 29 Novembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07316 Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da61

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Gilbert Lionel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SASU GROUPE MARITEAMc/Gilbert X

6253ccadbd3db21cbdd90ea6

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

RÉFÉRÉ No13/ 00173 SASU GROUPE MARITEAM c/ Gilbert X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d67c

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Gilbert Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90006

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

* * *Gilbert Z...et son épouse Michèle E... sont propriétaires d'une parcelle à MONCALE (Haute-Corse) en aval de la propriété contiguë appartenant à François X... et Josépha B... son épouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a543

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

DU 27 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Gilbert X... ... 13110 PORT DE BOUC comparant en personne, assisté de Me Christophe BRUSCHI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SNC TNT FRANCE REPRESENTEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897cc

Appel

4 juin 2007

4 juin 2007

née le 27 Novembre 1956 de nationalité Française ... 30000 NIMES représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Maître CHARRIERE BOURNAZEL, avocat au barreau de PARIS Monsieur Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93686

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Par acte d'huissier en date des 5, 10 et 13 décembre 2012 Mme Gilberte X... a assigné M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603580335c2a67a582a3c8ab

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Avril 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04093

Source officielle

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